Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi de dix-neuf amendements, nos 1505 , 1324 à 1332 et 1315 à 1323 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 1505 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1511 et 1512 .
La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 1505 .
