Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 269 387
Marc Laffineur, président :En conséquence, les amendements nos 388 , 124 rectifié , 270 et 158 tombent.
Je suis saisi de deux amendements, nos 279 et 210 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 210 .
