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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30 sexies, amendements 38 86 117 305 302 250 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Le Fur, pour défendre l'amendement n° 86 .

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