Amendement N° 305 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : MM. Folliot, Lagarde.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé :
« La langue officielle de la République est le français. Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la nation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître les langues régionales tout en donnant à la langue française un caractère officiel. Il s'agit ainsi de trouver un juste compromis entre d'une part la nécessaire reconnaissance et valorisation des langues régionales sur lesquelles tout le monde s'accorde et d'autre part le souci de conforter le français comme seule langue officielle de la République, notamment au niveau des actes administratifs et juridiques. Enfin cette reconnaissance est plus logiquement placée dans l'article 2 de la Constitution, c'est-à-dire après le statut du français, ce qui permet de répondre à certains arguments critiquant la prééminence des unes sur l'autre.
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