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Amendement N° 117 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 9 juillet 2008 ( amendements identiques : 38 86 )

Déposé le 7 juillet 2008 par : MM. Sauvadet, Lagarde, Lachaud, les membres du groupe Nouveau centre.

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Après l'article 75 de la Constitution, il est inséré un article 75-1 ainsi rédigé :

« Art. 75-1. - Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'introduire dans la Constitution la mention de l'appartenance des langues régionales au patrimoine national.

En première lecture à l'Assemblée nationale, un amendement avait proposé d'introduire cette mention à l'article 1er de la Constitution. Afin de lever tout doute quant à la primauté du français, lequel est mentionné à l'article 2 de la Constitution, il est proposé de réintroduire la disposition adoptée par l'Assemblée nationale puis supprimée par le Sénat au sein du titre de la Constitution relatif aux collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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