Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30 sexies, amendements 38 86 117 305 302 250 303
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi constitutionnelle l'alinéa concernant les langues régionales que l'Assemblée nationale avait inséré en première lecture à l'article 1er de la Constitution et que le Sénat a supprimé.
C'est après l'article 75 de la Constitution, que serait introduit un nouvel article 75-1, ainsi rédigé : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
