Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30 sexies, amendements 38 86 117 305 302 250 303
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de sept amendements, nos 38 , 86 , 117 , 305 , 302 , 250 rectifié et 303 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques et portent article additionnel après l'article 30 sexies.
Les quatre autres, précédemment réservés, tendent à modifier l'article 1er B.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 38 .
