Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 117 1042 1147 514 325 508 918
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement, adopté par la commission comme d'ailleurs les amendements identiques nos 508 et 918 , dispose que le projet médical est arrêté par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
La commission a repoussé ceux qui, comme les amendements nos 514 et 1042 , demandaient un avis conforme ou l'accord du président de la CME. Tout au long de la nuit, nous avons vu que la CME et, au premier rang, son président ont un rôle à jouer dans l'élaboration du projet médical, mais ils ne sauraient en bloquer l'arrêt par le directeur.
