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Amendement N° 918 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À l'alinéa 9, après le mot :

« établissement »,

insérer les mots :

« , après avis de la commission médicale d'établissement, ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à impliquer la communauté hospitalière dans la définition du projet médical d'établissement.

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