Amendement N° 918 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« , après avis de la commission médicale d'établissement, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à impliquer la communauté hospitalière dans la définition du projet médical d'établissement.
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