Amendement N° 1042 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« de l'établissement et décide »,
les mots :
« d'établissement en liaison avec le personnel, après avis de la commission médicale d'établissement, et décide, en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'associer la commission médicale d'établissement à la définition du projet médical d'établissement ainsi qu'à la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité et à la politique d'accueil et de prise en charge.
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