Amendement N° 325 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendement identique : 508 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur, Mme Génisson, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau.
À l'alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« après avis de la commission médicale d'établissement ».
Exposé Sommaire :
Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise enoeuvre, en articulation avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen.
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