Amendement N° 514 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À l'alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« adopté par la commission médicale d'établissement ».
Exposé Sommaire :
Le projet médical doit être préparé et adopté par la CME pour répondre aux besoins de la population et assurer des soins de qualité.
Le directeur ne peut de son propre chef arrêter un projet médical qui ne serait pas validé par la CME.
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