Amendement N° 508 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendement identique : 325 )
Déposé le 9 février 2009 par : M. Leonetti.
À l'alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« après avis de la commission médicale d'établissement ».
Exposé Sommaire :
Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise en oeuvre, en articulation avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyen.
Il est toutefois important d'affirmer l'importance de la communauté médicale et du président de la commission médicale d'établissement dans le fonctionnement de l'établissement, pour lequel le projet médical constitue un axe stratégique majeur.
Il est donc proposé de préciser les prérogatives des responsables hospitaliers dans le présent article.
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