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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 117 1042 1147 514 325 508 918

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je le suis toujours, vous le savez bien ! (Sourires.)

Cet amendement me paraît essentiel car il porte sur l'un des points clés du projet de loi : il s'agit de savoir si la CME donne un avis et vote sur le projet médical qui sous-tend le projet d'établissement, ou si le président du directoire arrête ce projet sans tenir compte de l'avis de la CME.

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