Intervention de Jean-Luc Préel

L'alinéa 9 prévoit que le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement ». Le projet médical est essentiel car il organise les soins afin de répondre aux besoins de la population en matière de santé. Normalement, il est préparé par la communauté médicale. Le directeur l'arrête ensuite et l'intègre dans le projet d'établissement.

Madame la ministre, vous semblez disposée à accepter que la CME donne son avis. Pour ce faire, elle devra voter.