Questions écrites de Huguette Bello

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la menace que fait courir à la santé publique le projet de réforme de la profession d'orthophoniste tel qu'il est formulé dans la réponse des ministères de l'enseignement supérieur et de la santé aux questions posées par la Fédération nationale des orthophonistes. Depuis 1955, en même temps qu'on...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, emploi et santé : établissements publics ; IFCASS. subventions. montant

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les récentes décisions relatives à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (l'IFCASS) de Dieppe. Ces décisions prises conjointement par les ministères de la cohésion sociale et de l'outre-mer sont inquiétantes puisqu'elles programment le désengagement total de l'État ...

Thèmes : outre-mer ; chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie. financement. perspectives

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du nouveau dispositif de recettes fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI) sur les...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de futur programme d'histoire de la classe de seconde qui réviserait à la baisse l'étude de la civilisation musulmane. Ainsi l'enseignement actuel intitulé « La Méditerranée au XIIe siècle : carrefour de trois civilisations » devrait être remplacé par un enseignement portant sur « La civilisation rur...

Thèmes : outre-mer ; logement ; logement social. défiscalisation. perspectives

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les chiffres publiés dans le rapport annuel de performance budgétaire. Selon ce document, la mise en oeuvre du dispositif de défiscalisation du logement social outre-mer se situe bien en-deçà des prévisions v...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. contenu

Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouveaux manuels d'histoire qui seront utilisés par les collégiens des classes de 4e à partir de la prochaine rentrée scolaire (2011-2012) et plus particulièrement sur les chapitres consacrés à l'esclavage et aux traites négrières. La prise en compte de cette thémati...

Thèmes : assurances ; contrats ; option rapatriement sanitaire. réglementation

Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application par les compagnies d'assurance de l'option relative au rapatriement sanitaire d'un contrat d'assurance souscrit par un particulier. Elle aimerait savoir si celles-ci peuvent, se désengageant ainsi de leur rôle d'assistance, décider, de façon unilatérale, de ne pas appliquer ...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; photovoltaïque. commission d'évalutation. mise en place

Mme Huguette Bello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de la filière photovoltaïque dans les régions d'Outre-mer. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un amendement a été adopté sur l'initiative du Gouvernement. L'article qui en a résulté prévoit la mise en place d'une commission composée d'élus et de représentants de l'...

Thèmes : bourses d'études ; financement ; dixième mois. perspectives

Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée par plusieurs déclarations ministérielles récentes qui remettent en cause l'engagement présidentiel sur le versement du dixième mois de bourse aux étudiants. Ces déclarations viennent contredire l'annonce du Président de la République qui, en 2009, prévoyait que les bourses étudiant...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prise en charge ; ressortissants français à l'étranger. rapatriement sanitaire

Mme Huguette Bello interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les dispositions prévues pour les ressortissants français lorsqu'ils connaissent de graves problèmes de santé lors d'un séjour à l'étranger. Elle aimerait notamment savoir s'ils peuvent bénéficier d'un rapatriement sanitaire ou, au contraire, si celui-ci n'est envisageable que sous des condi...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; famille. naissance. plan périnatalité. bilan et perspectives

Mme Huguette Bello alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante de la périnatalité à La Réunion. Les chiffres sont édifiants : la mortalité périnatale est deux fois supérieure à celle de la France continentale. On dénombre trois fois plus de décès consécutifs à un accouchement puisque, selon l'Inserm, en 2009, on a dénombré 26,4 décès pour 100 000 n...

Thèmes : outre-mer ; logement ; logement social. défiscalisation. perspectives

Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le décret n° 2011-520 du 13 mai 2011 relatif à l'application de l'article 105 de la loi de finances pour 2011. Contrairement aux engagements pris au plus haut niveau de l'État, la défiscalisation du logement...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; logement. logement social. financement

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement du Gouvernement dans les régions d'outre-mer. Pour La Réunion où plus de 27 000 familles attendent un logement social, la ligne budgétaire unique (LBU) pour 2011 a été fixée à 65 millions d'euros...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les conséquences de la suppression, dans la loi de finances pour 2011, de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le but de cette allocation étant d'assurer un revenu aux personnes ache...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. fonds. affectation

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie surle niveau de centralisation des sommes collectées sur les livrets A et LDD au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Le Gouvernement doit en effet déterminer le régime définitif qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Actuellement fixée autour de 65 %, cette centralisation ...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale 2. modalités d'identification

Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences des modalités d'identification retenues sur les nouvelles cartes vitales. Il se trouve en effet que ces nouvelles cartes ne mentionnent plus le prénom usuel lorsque celui-ci n'est pas le premier prénom déclaré. Les personnes se re...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; ministères et secrétariats d'État. budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : centres des impôts. restructuration. effectifs de personnels. perspectives

Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la fusion des services fiscaux et du trésor public pour les contribuables de La Réunion. Censée faciliter l'accueil des usagers, la mise en place de ce nouveau service des impôts aux particuliers s'est traduite par une magistrale pagaille. Des files d'attente de plusieurs heures, des ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; retraites : régimes autonomes et spéciaux. marins : montant des pensions. revalorisation

Mme Huguette Bello alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les marins retraités de La Réunion. Un grand nombre d'entre eux ne perçoivent que deux ou trois cents euros par mois et vivent donc dans très un...

Thèmes : outre-mer ; enseignement supérieur ; universités. réforme. perspectives

Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la mission sur l'éthique et la déontologie universitaires qu'elle vient de confier à une philosophe au Collège de France. L'objectif de cette mission est de faire, d'ici la rentrée prochaine, des propositions visant à garantir éthique et transparence à toutes les étapes de la carrière des ens...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; transports aériens. réglementation. loi n° 2009-594 du 27 mai 2009. mise en oeuvre

Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du IX de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer qui prévoit que « les transporteurs aériens exploitant des services réguliers sur les liaisons aéri...