Huguette Bello
Question N° 116564 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 août 2011
Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée par plusieurs déclarations ministérielles récentes qui remettent en cause l'engagement présidentiel sur le versement du dixième mois de bourse aux étudiants. Ces déclarations viennent contredire l'annonce du Président de la République qui, en 2009, prévoyait que les bourses étudiantes ne seront plus versées sur neuf mois mais sur neuf mois et demi en 2010-2011 et dix mois à partir de la prochaine rentrée universitaire. L'objectif de cette mesure est d'harmoniser le nombre des mensualités et la durée des études. En effet, pour le plus grand nombre d'étudiants, l'année universitaire dure d'ores et déjà dix mois et cette tendance vers l'allongement de l'année universitaire a tendance à se généraliser. Alors que les étudiants préparent leur prochaine rentrée, elle lui demande de bien vouloir mettre un terme aux incertitudes actuelles et de confirmer que le 10e mois de bourse sera bien versé en 2011-2012.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Conformément à l'engagement du Président de la République, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé en août 2011 que le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. 95 % des universités ont en effet adopté, pour 2011-2012, un calendrier de formations à dix mois. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010, correspondant à une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Un dixième mois complet de bourse sera mis en place au cours de l'année universitaire 2011-2012 comme confirmé dans l'avis définitif de bourse adressé à chaque étudiant boursier.
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