Interventions en hémicycle de Huguette Bello

Le principe de continuité territoriale se traduit par des dispositifs très différents selon qu'il s'agit de la Corse ou des départements d'outre-mer. Cinq ans après la mise en place d'un dispositif expérimental pour l'outre-mer, le temps est venu d'étendre aux DOM les conditions adoptées depuis plus de trois décennies pour la Corse.

Mes chers collègues, nous arrivons ici à un moment de vérité. Ce moment est crucial parce qu'il va nous éclairer, nous élus mais aussi tous nos concitoyens, sur la volonté réelle de ce gouvernement de favoriser le développement économique de nos régions. Il s'agit de modifier la situation juridique actuelle qui fait que le prix du kilowattheur...

L'article 27 supprime le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés créé par la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 au motif qu'il n'a pas rencontré le succès escompté. Après celle du congé solidarité, la suppression simultanée, dans le projet de loi, de ce dispositif et du volet relatif à la formation professionnelle de l'aide...

Le créole est une langue qu'il faut respecter ! (L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec gravité que nous nous sommes penchés sur ce texte consacré au développement économique des outre-mer. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour l'améliorer, afin qu'il réponde au mieux aux attentes des outre-mer. En témoignent non seulement le nombre d'amendeme...

Je souhaite éclaircir d'abord la question du rapport d'impact. Selon la version imprimée du texte de la commission des finances, ce rapport est bien prévu à l'alinéa 18 de l'article, mais, si j'en crois la page 463 du rapport de la commission des finances, ainsi que la version en ligne du projet, il a été supprimé. Qu'en est-il exactement ? Su...

La réforme de la TVA non perçue récupérable devrait se traduire, pour l'État, par une plus-value fiscale d'un montant annuel d'environ 125 millions d'euros. Le dernier rapport d'audit, comme les documents qui l'ont précédé, fait le pari que cette réforme provoquera une baisse des prix à la consommation, ce qui nous ramène à la lancinante questi...

Il a fallu des manifestations !

Cet amendement vise à intégrer le petit commerce dans le dispositif des zones franches d'activité. Des mesures ont déjà été adoptées pour soutenir ces petites structures économiques : création d'un FISAC spécial ou exonération des charges sociales patronales. La moitié du chemin est donc fait. Plusieurs raisons plaident pour que l'on arrive à...

Ces amendements, qui reviennent sur les dispositions adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, visent à prendre en compte les particularités géographiques et la réalité économique des départements d'outre-mer. L'implantation sans autorisation de grandes surfaces couvrant jusqu'à 1 000 mètres carrés prévue par la ...

C'est juste !

Cet amendement vise à rétablir l'article L. 752-10 du code de commerce supprimé par l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il s'agit donc de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l'objectif était de limiter, dans les départements d'outre-mer, la constitution de monopoles dans la grande distribut...

Cet amendement propose non pas d'ajouter un nouveau secteur aux secteurs prioritaires de la zone franche d'activité, mais de préciser, en les spécifiant, les composantes principales de l'agro-nutrition. Il semble en effet important d'effectuer une distinction entre ce qui relève des produits issus de la terre et ceux qui proviennent des milieu...

Nous ne sommes pas là pour être gentils !

Cet amendement vise à favoriser la mobilisation de l'épargne en faveur des petites et moyennes entreprises des départements d'outre-mer qui, on le sait, rencontrent souvent des difficultés pour financer leurs investissements. Il s'agit d'appliquer aux fonds d'investissement de proximité des départements d'outre-mer le régime fiscal existant en...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 339 et 338 ainsi que l'amendement n° 337 rectifié qui viendra ultérieurement en discussion. Ces trois amendements visent en effet à aménager le dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti voté par nos collègues du Sénat. Nous souhaitons le faire pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le recours à un label connu, les zones franches, une expérimentation hasardeuse, la défiscalisation du logement social, un dispositif recentralisé et toujours mal doté, la continuité territoriale, une préoccupation de dernière minute, le pouvoir d'achat, voilà l'équation...

Les derniers chiffres du chômage, en dépit de la modification des critères, sont venus assombrir une situation déjà fort difficile. L'emploi demeure la priorité des Réunionnais, le chômage est la hantise de toutes les familles, le diplôme n'est plus un sauf-conduit. Vous comprendrez donc qu'il est difficile d'accepter qu'aucune mesure directe...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une adoption anticipée de cette loi aurait-elle permis d'éviter la crise qui traverse les outre-mer, cette crise que les difficultés mondiales ne font qu'amplifier, mais qu'elles n'ont en aucun cas créée ? Ce n'est pas par goût de l'histoire-fiction que la question mérite...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un débat sur l'organisation du système de soins revêt forcément, parce qu'il touche au domaine de la santé, une gravité particulière. Les décisions qu'il engage sont un bon témoignage de ce qu'une société désire pour elle-même à une époque donnée. Après la Deuxième Guerre mondiale...