Interventions en hémicycle de Huguette Bello

Seule la signature d'une convention entre le requérant, les CAF et le conseil général permettra de garantir l'existence d'un projet éducatif, la qualité de l'accueil des enfants et une organisation minimale des maisons d'assistants maternels. L'accord de la commune sur le territoire de laquelle s'implante une maison permettra aux collectivités...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, calme plat, aucun bouleversement notable ! C'est ce qui, d'emblée, frappe à la lecture de ce budget des outre-mer pour 2010, qui étonne surtout, tant sa tranquillité contraste avec la force et l'ampleur des mouvements sociaux qui se sont exprimés, il y a à peine un an, dans les quatre régions ...

J'habite là-bas, monsieur ! Mais elles aussi semblent avoir eu du mal à se faufiler jusqu'à ce budget. Je devine que les interrogations que nous ne manquerons pas d'exprimer au cours de ce débat seront bien souvent renvoyées au prochain comité interministériel de l'outre-mer, qui se tiendra dans moins de quarante-huit heures. Aussi, pour la s...

Ce budget est en attente des annonces présidentielles, bien sûr, en attente aussi de la publication des décrets d'application de la LODEOM. Le choeur unanime que nous formons ici pour demander la parution la plus rapide possible de ces textes n'est que le pâle écho des impatiences qui montent dans nos régions respectives. C'est sans doute dans...

Je conclus. Nous attendons que l'affaire soit réglée dans le respect des intérêts de ces soixante-dix professeurs recrutés, mais certainement pas aux dépens des jeunes Réunionnais ! Nous ne redirons jamais assez que tous nos efforts doivent converger vers la jeunesse ! Initiez, madame la secrétaire d'État, cette grande loi en faveur de la jeu...

Donneur de leçons !

De droite dure !

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me demande, au moment de prendre la parole, ce que peuvent penser les Français de nos débats, ce que sont leurs attentes et leur angoisse. Je m'interroge sur « l'essentiel », comme disait Jean-François Copé. La réalité, la préoccupatio...

Il est difficile de ne pas reconnaître que les lois de décentralisation Mauroy- Defferre ont été accueillies avec confiance et que leur impact sur la vie publique a toujours été jugé positivement. En revanche, celles qui leur ont succédé ont connu des débuts moins prometteurs. Régionales, départementales ou communales, toutes les collectivités ...

C'est peu dire que l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir de l'an prochain suscite interrogations et inquiétudes au sein des collectivités territoriales. Représentant une part importante du budget des communes, cette ressource fiscale participe en effet fortement au financement des inv...

Cet amendement prévoit un plan d'apurement des dettes sociales des petites entreprises afin d'éviter que les crises mondiale, mais aussi locales auxquelles elles sont confrontées ne les fragilisent davantage. Il est la version actualisée d'un dispositif expérimenté en 2000. Il s'agissait, d'ailleurs, d'un engagement de M. Éric Woerth auprès...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement se justifie pour quatre raisons. Premièrement, les besoins en logements sont importants du fait de la dynamique démographique, mais aussi des retards accumulés au cours de ces dix dernières années. Deuxièmement, les départements d'outre-mer seront les seuls territoires de la République où le logement social ne sera plus financé...

Je ne retire rien du tout !

L'article 10 est un article clef de ce texte puisqu'il tend à faciliter les conditions d'approvisionnement et d'exportation des régions d'outre-mer, en même temps qu'il souligne les contraintes juridiques auxquelles elles sont soumises. Les conditions prévues par cet article détermineront pour une large part le succès des zones franches d'activ...

Ils n'en sont pas moins respectables !

Le Gouvernement, qui rejette tous mes amendements, refusera-t-il aussi celui-ci ? Il vise à inscrire dans la loi la déclaration du secrétaire d'État devant le Sénat, selon laquelle le seuil de l'examen local est relevé de 1,5 million d'euros à 10 millions. Il s'agit d'accroître l'efficacité du dispositif de défiscalisation du logement social ou...

Cet amendement vise à améliorer l'attractivité du dispositif en réduisant la durée de portage pour les investisseurs au temps nécessaire à la réalisation de l'opération : un an et demi pour la construction et un an et demi pour clôturer l'opération et effectuer le transfert du bien de l'entreprise à l'organisme de logement social. (L'amendemen...

Cet amendement vise à reprendre dans la loi les dépenses éligibles à un financement LBU dans la base éligible à la défiscalisation des logements sociaux, en sorte de ne pas courir le risque de créer deux régimes de base éligibles et par là de rendre très complexe le montage des opérations. (L'amendement n° 487, repoussé par la commission et le...

Il s'agit, d'une part, de rétablir un amendement voté au Sénat visant à assurer aux opérations locatives issues du nouveau mécanisme de défiscalisation de l'article 20 les mêmes avantages fiscaux qu'aux opérations de logements sociaux conventionnés et financés au moyen de prêts aidés, à savoir une exonération de longue durée de la taxe foncière...