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75 interventions trouvées.

On comprend bien la logique de l'amendement proposé par Gilles Carrez ainsi que du sous-amendement du Gouvernement. Néanmoins, je souhaiterais une précision concernant les titres de participation des petites et moyennes entreprises, puisque cet amendement vise des situations où il sera question d'acquisition de petites et moyennes entreprises. ...