Interventions de Hervé Novelli

Zéro !

Madame et monsieur les ministres, je ne répéterai pas ce que j'ai dit ce matin, mais ce n'est pas un bon signal envoyé aux activités touristiques de notre pays. On ne peut guère dire le contraire puisque vous remplacez une taxe qui avait été supprimée par la commission des finances par une autre taxe sur des activités touristiques différentes. ...

Aussi, c'est prendre quelques libertés que d'assimiler la fréquentation touristique à des riches qui viendraient passer des vacances dans ces hôtels. Fort heureusement, il y a, à Paris et dans la région parisienne, des hôtels susceptibles d'accueillir le tourisme d'affaires, qui nous assure une fréquentation et un classement de nos foires, salo...

Je demande donc que l'on relativise et que l'on retrace le cadre d'une activité économique très importante.

En général, monsieur le président, je n'abuse pas de mon temps de parole, mais je pense connaître suffisamment bien ce secteur pour pouvoir apporter un éclairage au Gouvernement.

En deux jours, le Gouvernement a changé de position, peut-être parce que ses inspirateurs parlementaires ont changé d'amendement. Quoi qu'il en soit, nous avons eu deux amendements gouvernementaux. Le premier stigmatisait, inutilement de mon point de vue, la classification hôtelière puisqu'il faisait démarrer la taxe à partir de la quatrième ét...

Cette taxe sur les hôtels classés quatre ou cinq étoiles risque de les inciter à être sous-classés. Par ailleurs, cette taxe étant assise sur le prix d'une chambre qui varie tout au long de l'année, son recouvrement risque d'être particulièrement complexe.

J'ai déposé deux amendements. L'un, jugé recevable, tend à supprimer le relèvement du taux de TVA sur les parcs à thème. Le second visait à compenser cette perte de recettes en faisant passer de 1,6 Smic à 1,5 Smic le seuil d'allègement des charges patronales sur les bas salaires. Mais on me dit que ce type de mesure doit être présenté dans le ...

Il faut maintenir à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème. Le présent article est contradictoire avec la politique touristique que nous menons depuis des années, permettez à un ancien ministre du Tourisme d'y insister. En premier lieu, les vacances des Français sont plus fractionnées, et le mois d'août ne l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui ne partagerait pas les préoccupations de ce projet de loi ? Il s'agit de tenter d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, surtout dans cette période de sortie de crise une des crises les plus profondes qui ait touché la France et le monde. Le projet, malgré ses bonnes in...

et de pénaliser le financement notamment des petites entreprises familiales. C'est dans ce contexte que je souhaite que l'on puisse enrichir ce texte. C'est pourquoi j'ai déposé avec un certain nombre de collègues des amendements.

Cet amendement a pour objet de prévoir l'obligation de verser une prime pour les entreprises d'au moins 250 salariés, et non cinquante. Ma proposition se fonde sur trois arguments. Le premier tient à la spécificité de gestion et de gouvernance des PME. En déclenchant le caractère obligatoire à cinquante salariés, ce texte méconnaît les problém...

Un dernier mot, madame la présidente. L'État actionnaire s'exonère facilement des obligations qu'il crée. Si EDF était soumise à cette obligation mais le texte l'en exonère , il en coûterait cher à l'entreprise puisque les dividendes qu'elle a versés en 2010 représentent 208 % de son bénéfice. Je n'ose imaginer le scandale que cela provoque...

Grâce à l'État !

Monsieur le ministre, parmi vos arguments, il y en a un que je ne peux pas recevoir parce qu'il me semble illogique : vous nous dites que si on relève le seuil, on va exclure certains salariés de la possibilité d'une augmentation de pouvoir d'achat par la distribution de primes.

Mais je ne comprends pas ce raisonnement. Votre peu de confiance dans la négociation vous fait penser qu'il n'y en aurait aucune et que, de facto, un million de salariés n'auraient plus aucune chance de bénéficier du dispositif. Or ce n'est pas dans le projet de loi : celui-ci prévoit une obligation de négocier dans les entreprises comprenant p...

On est d'accord.

Très bien !

Cet amendement propose de limiter la durée d'application du dispositif à l'année 2011. Avec un recul, pour le quatrième mois consécutif, du nombre des demandeurs d'emploi sans aucune activité et une reprise de 1 % au premier trimestre 2011, nous sommes dans une période, et nous l'avons souligné à plusieurs reprises, que nous pouvons qualifier d...

Il n'y a pas de risque ! (Sourires.)