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Si le taux prévu pour l'Alsace est plus faible, c'est aussi parce que cette taxe va avoir un impact sur le coût du transport par rapport à d'autres marchandises sur le reste du territoire. D'où l'intérêt de l'expérimentation.
Le « bleu » est arrivé trop tard pour que l'on puisse réaliser un travail suffisant sur les indicateurs.
On croit en l'AFITF ou on n'y croit pas. Certains pensent que faire transiter ces crédits de 1,2 milliard par l'Agence les protège des régulations et les garantit dans le temps, mais ce n'est déjà plus le cas dans les perspectives qui nous sont présentées. L'AFITF sert à recevoir des ressources venant de l'extérieur. Ce n'est qu'une caisse inte...
Je suis d'accord pour présenter la première solution par amendement. Pour le reste, il ne vous aura pas échappé que l'AFITF a de fervents partisans
Je suis tout à fait d'accord. En ce qui concerne le PDMI, les crédits de l'action « Entretien et exploitation du réseau routier national » sont en augmentation de 26,5 % pour les autorisations d'engagement et en baisse de 3,8 % pour les crédits de paiement. Le PDMI lui-même ne devrait être disponible qu'après la loi sur le Grenelle de l'enviro...
Les négociations ne sont effectivement pas ouvertes, puisque le Gouvernement ne s'est vraiment décidé pour les PDMI que récemment et qu'il ne veut pas de télescopage entre les discussions opérationnelles et les engagements généraux du Grenelle de l'environnement.
Cela s'appelle une Nation ...
Le projet de loi « Grenelle 2 » doit prévoir un schéma d'infrastructures qui devrait faire l'objet d'un débat au Parlement, dont j'espère qu'il sera plus productif que celui de 2003. Mais aujourd'hui, la plupart des acteurs considèrent que la LGV Le Mans-Rennes sera réalisée avant Tours-Bordeaux.
Je ne peux pas vous répondre s'agissant des radars, mais cela figurera dans le rapport spécial. Quant aux parcs de l'équipement, ils relèvent dorénavant de la compétence de M. Pélissard.
J'ai regretté au début de la séance, monsieur le président, de n'avoir obtenu les projets annuels de performances que moins de quarante-huit heures avant la présentation de mon rapport.
Quels changements de situation objectifs rendent possible le rapprochement avec le groupe Banques populaires, qui ne l'était pas hier ?
Il s'agit d'un amendement essentiel, monsieur le président ! (Sourires.) Puisqu'il s'agit d'expliquer que le RSA diffère des dispositifs existants il est dommage que l'amendement relatif à la limitation de durée et à la dégressivité n'ait pas permis de mieux le démontrer , un progrès significatif peut être apporté en substituant, à la fin d...
Ah bon ?
Depuis le début de la discussion de l'article 1er, j'ai été quelque peu surpris d'entendre plusieurs orateurs mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté, en la dissociant assez nettement de la logique même du projet qui est d'encourager l'activité. Mon amendement propose que la prestation du RSA soit à durée déterminée, en particulier lor...
Pourquoi pas ?
Permettez-moi de formuler une observation sur la nature même du RSA. Le terme de « revenu » n'a pas été choisi par hasard : on parlait déjà de « revenu » minimum d'insertion, sans en avoir sans doute compris à l'époque toute la portée. Comme l'a souligné le haut-commissaire, « vivre de son travail, ce n'est pas dépendre à 100% de son salaire »....
Quels ont été les signaux d'alerte sur la situation de Dexia ? Comment définit-on ces signaux ? Au moment de la reprise de FSA, quelle a été la position de l'actionnaire Caisse des dépôts ? Quelle a été celle de l'État à l'égard de la Caisse, et donc indirectement de Dexia ?
Où en est-on dans la transmission à Bruxelles du calendrier de rééquilibrage de nos finances publiques ? Concernant les stabilisateurs, je comprends que la situation actuelle de la croissance conduise à ne pas aller au-delà dans la réduction de la dépense publique mais, dans votre scénario, lorsque la croissance reprendra, envisagez-vous d'all...
S'il l'a dit, nous sommes rassurés !
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pour résoudre le mal profond dont souffre notre pays, le 3 juin 1953, Pierre Mendès France disait, applaudi sur de nombreux bancs, que « gouverner, c'est choisir ». Cette réforme fondamentale, que nous avons appelée, que vous avez élaborée, monsieur le haut-commissaire, et...