Interventions de Hervé Mariton
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Ce débat pourrait paraître superflu. Je pense qu'il est en fait très révélateur du complexe que nous éprouvons à propos de l'avantage fiscal accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile. Dès lors que nous considérons qu'il s'agit d'une politique intelligente pour l'emploi, dès lors que nous estimons que cette politique permet la réalisation de...
Lors de la préparation du budget pour 2005, nous avions décidé d'intensifier cette politique. Reste qu'il est anormal que le niveau de l'avantage n'ait pas été réévalué depuis. Je me rends aux arguments du rapporteur général, qui considère qu'il ne doit pas y avoir d'effet d'aubaine et qui propose donc d'intervenir en deuxième partie. J'entend...
C'est vrai !
C'est faux !
C'est faux aussi !
Vous avez lu, mais vous avez tout faux !
Très bien !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, sur la forme, je regrette que le débat sur les prélèvements obligatoires prévu par la loi organique relative aux lois de finances soit un peu abîmé par la manière dont il se déroule cette année, même si je sais que le calendrier est chargé. Un tel...
, car si je comprends bien ce que veut dire le mot « équité » en soi, l'expression d'« équité fiscale » me paraît moins précise et moins claire que celle de « justice fiscale ». S'agissant, plus précisément, de la fiscalité environnementale, je me permets d'appeler votre attention sur le danger qu'il peut y avoir à trop jouer de l'ambiguïté e...
Je conclus, madame la présidente. Il est bon que nous mettions davantage de discipline et d'ordre dans les niches fiscales. Toutefois, au moment où nous le faisons, il n'est pas interdit de rappeler la raison d'être de ces politiques. En cherchant à en corriger les excès, il ne faut pas tomber dans l'autoflagellation au sujet du concept lui-mê...
Très bien !
« Que faire ? » demandait Lénine. (Rires.) Que faire pour sortir de la crise ? (Rires prolongés.)
Sortir de la crise, c'est d'abord en avoir conscience. Si l'on peut tirer un parti de la situation actuelle, c'est en faisant en sorte que nos concitoyens comprennent la gravité du moment dans lequel nous nous trouvons. À la différence d'autres pays ayant traversé depuis dix ou quinze ans des crises plus localisées je pense au Japon ou à la ...
Ce débat montre l'ambiguïté de la loi de programmation. Par son truchement, la représentation nationale fixe des objectifs de dépense publique au-delà de l'État, qui pourraient valoir incitation à légiférer, notamment sur les collectivités territoriales.
Un certain nombre de collègues suggèrent une autre solution. Il s'agirait d'ajouter après les mots : « en site propre », les mots : « ou à l'aménagement de voies de circulation douce ».
Le dispositif proposé est assez astucieux, pour autant qu'il soit totalement conforme à la Constitution. Je voudrais faire observer à M. Brottes, qui évoquait la contribution des sociétés autoroutières au financement de l'AFITF, que le projet de loi de finances pour 2009 propose une augmentation de 250 % de la redevance domaniale payée par les...
Non !
Ces errements datent d'avant la privatisation !
Quand j'ai pris en charge en 2002 l'établissement du rapport spécial sur les transports terrestres, j'ai rencontré le président de la SNCF de l'époque qui s'était dit prêt à tout me dire sauf ce qui concernait le secret médical et les pratiques commerciales de son établissement. Je m'étais permis de lui répondre que, si je respectais le secret...
