Interventions de Hervé Mariton

Il en existe !

Monsieur Gorges, je pense qu'au fond, nous sommes d'accord puisque j'indique clairement dans le rapport qu'il n'y a pas d'abus. À la question posée par les consommateurs de savoir si, du fait du changement de la politique tarifaire avec NOTES, c'est-à-dire de l'aggravation du yield, il y a des hausses cachées et un abus à l'égard du consommateu...

Je ne m'étends pas sur votre second point car il est clair que la disponibilité des personnes est importante dans la mise en oeuvre du yield. Concernant le premier point, j'accorde que la définition précise du prix de référence n'est pas un exercice simple. Mais, dans ma vision des choses, celui-ci n'est pas le prix de revient : c'est le prix ...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous allons voter tout à l'heure. C'est une bonne chose, parce que la crise, aussi sévère soit-elle, ne doit pas, même si c'est une alerte, éclipser la démocratie. Ce vote, au moment où des éléments de solution apparaissent, est particulièrement important, en ce qu'il es...

Madame, monsieur les ministres, je veux partager avec vous cinq raisons de voter oui. Le premier oui, c'est que le plan que vous nous proposez est utile et efficace. Il exigera, en même temps, nous l'avons largement évoqué ce matin en commission des finances, beaucoup de finesse, de doigté et d'exigence dans le suivi et les décisions qui seront...

conséquence et approche quelque peu rapides ? Des progrès sont, en tout cas, évidemment nécessaires, nous l'évoquions la semaine dernière, en matière de transparence bancaire. Tout ce que l'on doit dire, voter, partager, en termes de durée, d'éthique et de vision de ce que le capitalisme apporte à l'économie et à notre pays demandera davantag...

Pour pouvoir faire cela, il faudra une entité de taille assez considérable. Nous sommes en fait en train de décrire un objet dont l'une des vertus est d'élargir le champ d'intervention de la banque centrale. Une partie des compétences qu'on lui demande de développer existe aujourd'hui, mais au sein de la Banque de France. Se pose dès lors un pr...

Puisque nous bénéficions désormais d'une présentation pluriannuelle des crédits, j'aimerais savoir si la réorganisation du ministère et les orientations du Livre blanc trouvent déjà une traduction budgétaire à l'horizon de 2010 ou de 2011.

L'Agence française de développement présente l'avantage d'être aussi sous la tutelle du secrétariat d'État à l'outre-mer. Je souhaiterais que le rapporteur spécial nous éclaire davantage sur l'écart entre dette réelle et dette virtuelle, que je comprends comme la différence entre les factures immédiatement exigibles et celles qui ne le sont pas.

La courbe de dégressivité pourrait être modifiée, de façon à favoriser les emplois de cadres intermédiaires, tout en limitant les effets d'aubaine.

De grâce !

Quel rapport avec le sujet ?

Pour résoudre la crise, il faut avoir confiance en la démocratie. La solution appartient à l'exécutif, qui fait très bien son travail, et au Parlement, pluriel et pluraliste. Il leur revient d'informer les Français, citoyens, épargnants, contribuables, et de partager avec eux les solutions. Nous vivons, cela a été souligné, une crise de liquid...

Le délai exceptionnellement réduit entre la transmission du projet annuel de performances et la présentation de mon projet de rapport, sous la forme de la note de synthèse qui vous a été remise, implique que mon rapport sera complété d'ici à la discussion en séance publique. Le champ couvert est très large, puisqu'il comprend les cinq programm...

Le produit attendu en France est de 1 milliard d'euros. Le coût de fonctionnement est en Allemagne d'un tiers de la recette, mais avec un important dispositif de contrôle qui me paraît très sur-évalué selon notre conception.

Oui. Pour ce qui est du nôtre, tout n'est pas encore décidé. Il faudra notamment s'assurer que notre système soit compatible avec celui d'autres pays, et éventuellement que le boîtier de paiement puisse aussi remplir d'autres fonctions, utiles par exemple aux transporteurs. Le débat est en cours avec la profession, sur plusieurs questions : que...

Ce délai est intenable.

Le Gouvernement a beaucoup hésité entre mettre en oeuvre cet amendement, et donc respecter la loi, ou attendre pour pouvoir se couler dans le dispositif national. Finalement, pour des raisons économiques que l'on peut comprendre, il a décidé de commencer avec l'Alsace pour 2010. Je me propose naturellement de suivre cette mise en place.

Si l'on se contente de reprendre le système allemand, oui, mais cela nous fait courir le risque de nous caler sur ce système, y compris du point de vue économique et industriel, pour l'ensemble du dispositif national qui sera réalisé par la suite.

Le dispositif s'appliquera en Alsace sur moins de véhicules, avec un taux moins élevé. Dès lors qu'il s'agit d'une expérimentation, cela ne me paraît pas présenter de sérieuses difficultés.