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Sans doute fallait-il faire preuve d'un peu d'imprudence, mais il y avait des alternatives de financement. Je pense en particulier aux observations fort justes que le Président de la République avait faites sur l'intelligence, l'opportunité, et même la justice qu'il y aurait eu à recentrer la prime pour l'emploi. Cela étant, l'amendement dont j...
Alors, oui, monsieur le haut-commissaire, je le disais tout à l'heure en reprenant les paroles de Pierre Mendès France, il est important de répondre au problème des travailleurs pauvres, ce mal profond dont souffre notre pays. Et le dispositif que vous nous proposez apporte un progrès. Oui, il est important d'encourager à la reprise d'activité...
J'ai été interrompu, madame la présidente ! Cette exigence peut vous paraître un peu raide, mais nous savons tous dans nos campagnes qu'elle est très forte. Rédigée encore dans des termes très généraux, même si des amendements peuvent peut-être l'améliorer, cette exigence de contrepartie est, me semble-t-il, insuffisamment servie et cette diff...
de renforcer l'exigence d'insertion, tous les citoyens l'ont compris. Le RSA a été critiqué en apparence pour son financement. En réalité, les Français ont compris que, s'il y avait une vraie recherche de progrès par rapport au RMI, elle n'allait pas au bout et qu'il y avait un risque d'empilement. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous tenons...
Très bien !
C'est vrai !
Très juste !
a estimé que si le revenu de solidarité active encourage bien l'activité, il ne sanctionne pas en revanche l'absence d'effort fourni pour un surcroît d'activité. Une telle disposition permettrait donc de favoriser une hausse constante de l'activité des bénéficiaires du RSA.
a regretté que le RSA puisse financer ce qui relève d'un choix de vie. La Commission a alors rejeté l'amendement, puis a adopté, sur l'avis favorable du rapporteur pour avis, un autre amendement de M. Hervé Mariton visant à s'assurer de la dynamique et du progrès de l'insertion des intéressés. La Commission a ensuite examiné un amendement de ...
Les ministres ont bien justifié la nécessité de notre engagement en Afghanistan aujourd'hui, mais, afin d'éclairer notre stratégie à moyen terme, le ministre des affaires étrangères peut-il préciser selon quels critères le gouvernement évalue notre action et celle de nos alliés ? Sur le plan militaire, outre l'aspect territorial, il est sans d...
Les ministres ont bien justifié la nécessité de notre engagement en Afghanistan aujourd'hui, mais, afin d'éclairer notre stratégie à moyen terme, le ministre des affaires étrangères peut-il préciser selon quels critères le gouvernement évalue notre action et celle de nos alliés ? Sur le plan militaire, outre l'aspect territorial, il est sans d...
Oscar Wilde soulignait l'importance d'être constant. Je crois que s'il y a bien une vertu à laquelle ce débat d'orientation pour les finances publiques doit nous appeler, monsieur le ministre, c'est la constance, la cohérence. Constance et cohérence dans une stratégie, celle de l'équilibre des finances publiques que vous annoncez pour 2012, et ...
En réalité, nous ne savons, ni pour l'an prochain, ni à moyen terme, quelles sont les hypothèses solides sur lesquelles vous travaillez.
Comme nous vous faisons parfaitement confiance,
nous ne doutons pas que vous nous livrez l'ensemble des éléments qui sont en votre possession. Mais se pose alors le problème, qui n'est pas moins grave, de l'éclairage et, au fond, de la cohérence de la trajectoire sur laquelle nous sommes. Monsieur le ministre, il me paraît indispensable que vous précisiez, d'ici à la présentation du proje...
Je souhaite que l'an prochain, lorsque nous nous retrouverons pour le débat d'orientation, vous puissiez nous présenter des additions et des hypothèses précises, sauf à nous retrouver dans un certain flou artistique, en tout cas pour ce qui est de l'appréciation de l'évolution des recettes. Je ferai la même observation sur le programme de stab...
Je conclus, madame la présidente. Constance et cohérence dans la stratégie, je le disais, monsieur le ministre, mais également et je crois que vous plaidez pour cela dans toutes les décisions, dans tous les messages qui sont portés par l'action gouvernementale au-delà même des moments de débat budgétaire ou d'orientation budgétaire. Le ch...
Ce n'est pas le meilleur argument !
Je remercie M. le ministre pour la clarté de son propos et je l'encourage à poursuivre dans la voie qu'il a tracée. Dispose-t-on d'éléments plus précis sur le calendrier de la RGPO ? L'inflation a certes un coût pensions, dette , mais n'a-t-elle pas aussi une incidence sur les recettes ? Il serait intéressant de disposer d'un chiffre tra...
Malgré vos dénégations, monsieur le président Migaud, à entendre certains commentaires il me semble que la commission baigne tout de même dans une atmosphère moralisatrice, pas seulement d'ailleurs sur le sujet de la défiscalisation ; ce n'est pas totalement injustifié mais il faut le souligner. Ce débat me donne l'occasion de revenir sur un p...