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1182 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale propose un diagnostic et une stratégie qui reposent sur l'énoncé d'une vérité, l'affirmation d'une ambition et l'exigence d'une cohérence. Mais l'essentiel est à faire. Nous devons susciter l'adhésion de n...

Mais soyons lucides : l'Europe de la défense reste largement à construire. Oui, monsieur le ministre, à un travail stratégique commun afin d'établir un Livre blanc européen. Oui à une réelle politique industrielle de la défense. Les initiatives prises jusqu'à présent en sont restées aux balbutiements. Pour répondre au contexte d'aujourd'hui, ...

C'est un acte de lucidité de présenter les choses telles qu'elles sont. Oui, monsieur le ministre, la réforme est nécessaire. L'évolution des effectifs et la réorganisation prévue par la révision générale des politiques publiques sont indispensables. Pour être complète, la réforme doit comprendre, en particulier, les perspectives d'externalisa...

Quels sont en 2008 les éléments de nature à creuser l'écart entre déficit budgétaire et déficit maastrichtien ? En outre, des débats récents ont porté sur les déficits structurels.

Le paradigme antitotalitaire me paraît aujourd'hui fragilisé par le complexe que nous avons en Europe à afficher notre universalisme. Avant la chute du mur de Berlin, l'Europe de l'Ouest affichait pour l'URSS, l'Europe de l'Est et la Chine, une ambition universelle qu'aujourd'hui l'Europe n'ose plus affirmer. Or, malgré leur évolution, la Chine...

Un petit témoignage tout d'abord : en tant que ministre de l'outre-mer et alors que je souhaitais l'inviter dans le cadre de la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage du 10 mai 2007, on m'a demandé de ne pas convier M. Pétré-Grenouilleau. Considérez-vous, en outre, que la Shoah soit un événement unique et incomparable ?

Notre débat revêt une certaine importance. Au fond, nous pouvons être en désaccord sur des choix de politique publique, mais il est important de fonder les débats sur une bonne compréhension des phénomènes, sur une juste mesure des choses. Bref : débattons autant qu'on le veut et divergeons autant qu'il est nécessaire sur les politiques à condu...

Demain, il faudra débattre librement de chiffres en lesquels nos concitoyens ont une complète confiance.

Je donne acte au Gouvernement de sa volonté d'avancer et de répondre, pour la première fois, à l'exigence d'indépendance de l'outil statistique : c'est une excellente initiative. Pour autant, madame la ministre, notre proposition me semble meilleure, car elle crée un lien entre les membres du CNIS et ceux du collège d'indépendance. Sur le fond...

a souhaité opérer une distinction entre la limitation de la hausse des dépenses fiscales et la baisse desdites dépenses. Cette dernière orientation signifie une augmentation de l'impôt, qui relève d'un choix politique, probablement peu au goût de l'actuelle majorité. Par ailleurs, comment intégrer dans la réflexion de la mission d'information l...

s'est interrogé sur la distinction, au regard des avantages fiscaux, entre ceux qui relèvent d'une situation subie par le contribuable et ceux qui prennent en compte une démarche volontaire de sa part. Cette distinction avait été mal faite dans la loi de finances pour 2006, mais la question demeure inévitablement posée.

pour la vérité des coûts, un rapport d'information destiné à poser la problématique et faisant huit propositions concrètes pour engager le débat.

, Rapporteur spécial : À l'inverse de celui de la Cour des comptes d'avril 2008, intitulé Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine, le rapport qui vient d'être évoqué ne remet pas en cause l'architecture actuelle des fonctions entre RFF et la SNCF. Il tend surtout à faire en sorte que Réseau ferré de France ait le...

, Rapporteur spécial : Quel délai est envisagé pour l'établissement du contrat de performance avec RFF ? Quant à la part imputable aux péages dans le coût des billets, elle relève d'une décision publique et non du secret commercial. Sa lisibilité ne pourrait-elle pas, dans ces conditions, favoriser la concurrence sur la part qui relève du seul...

, Rapporteur spécial : Quelle évolution des péages fret peut-on attendre pour la période 2008-2014 et quel surcroît de produit peut être ainsi espéré par RFF ? Quant au surcroît de produit provenant à la fois des péages et des recettes de dividendes, constitue-t-il une ressource nette supplémentaire pour RFF ou faut-il craindre simultanément u...

Je souhaiterais que Jean-Pierre Grand eût tort, mais je n'en suis, hélas, pas certain. Sur le fond j'ai, du reste, un avis un peu différent du sien, d'autant que je suis à la recherche d'un contenu solide pour la réforme constitutionnelle dans le débat qui s'est engagé autour de la règle d'or. Cela me semble enfin le cas ! Certains d'entre nou...