Interventions de Hervé Mariton

Mais l'État y était obligé ! Deux raisons ont motivé la création de RFF : une raison ferroviaire et une raison purement financière de transfert de dette, qui n'a pas disparu. Au moment où l'autorité de régulation se met en place, il n'est pas judicieux de trop la charger, au risque de lui donner une fonction industrielle. Il lui est demandé d...

C'est curieux, car l'idée vient de la SNCF ; je me suis contenté, modestement, de la reprendre.

Il me semble que ni RFF ni la SNCF n'ont répondu complètement à la question du transfert de l'ensemble de la fonction infrastructures. Il existe trois solutions : le statu quo ; le transfert de 55 000 agents, proposé par la Cour des comptes ; une position plus modérée, le transfert des seuls horairistes nationaux et régionaux. Si cet ensemble ...

Le projet de loi « LME » de modernisation économique ne contient-il pas des dispositions à ce propos ?

, a indiqué que la révision des péages ferroviaires, préparée par le Gouvernement pour 2010, a été le sujet de départ du présent rapport d'information. Les polémiques entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'établissement public gestionnaire de l'infrastructure, ont montré l'acuité de ce sujet qui touche à la question essentielle du fin...

, a souligné que les prix des péages français sont proches de ceux de l'Allemagne, avec des distances très comparables.

, a alors précisé que l'accroissement de dividendes de la SNCF versés à l'État serait reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

a précisé que son rapport ne doit pas être considéré comme définitif mais qu'il intervient à un moment particulier du débat sur les péages, sur la situation financière de RFF et sur la répartition des rôles entre les différents acteurs. Concernant la valorisation du foncier, voulue par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de 2004, beauc...

s'est demandé ce que deviendront les lois de finances rectificatives dans cette affaire ? À quelles conditions une loi de programmation des finances publiques serait-elle possible ? Avec pareil dispositif, comment changer de choix politiques en cours de mandature, ou en cours d'année si des élections ont lieu ? Il ne faudrait pas oublier que ré...

a jugé que, sauf à admettre que la programmation est à refaire en année électorale, la démarche est extrêmement contraignante pour la majorité sortante ! L'opposition, elle, peut faire rêver.

a ajouté qu'en tout état de cause, la majorité sortante devra faire une projection sur n+1.

a estimé que le problème du calendrier ne constituait pas une difficulté particulière, car il est certainement possible, d'ici au 20 mai, de clarifier plusieurs points. En tout état de cause, la question qui est posée plus généralement par les citoyens n'est pas d'ordre technique. Elle est plutôt de savoir pourquoi l'on veut réformer les instit...

Oh là là !

Ni pour faire n'importe quoi !

C'est tout ?

Si seulement c'était vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la révision générale des politiques publiques, parce que nous n'avons pas le choix et que nous la souhaitons. Vous l'avez souvent rappelé, monsieur le ministre et récemment encore devant la commission des finances , votre objectif est le retour à l'équilibre budgétaire ...

Cela signifie-t-il qu'il y a blocage ? Pas du tout, monsieur le ministre ! Oui, il faut secouer les structures ! Les caisses d'allocations familiales pour rester dans le domaine de la politique familiale jouent-elles aujourd'hui un rôle indispensable dans chacune de leurs missions ? La réponse est non. Ne pourrait-on pas alléger, simplifier...

, a indiqué qu'il avait inscrit en exergue du rapport une citation d'Alfred Sauvy : « Si l'utilisation rationnelle des statistiques à des fins pratiques n'est pas plus à l'honneur, c'est qu'elle est à la fois pénible par un bout et périlleuse par l'autre. ». Cette phrase résume la problématique de notre travail. Cette mission d'information est...

a indiqué qu'il reprendrait la composition très large du CNIS, en renforçant la représentation des consommateurs.