Interventions de Hervé Mariton

, a indiqué que l'INSEE poursuivait des travaux en ce sens et que la loi sur la modernisation de l'économie, qui viendra prochainement en discussion, pourrait être l'occasion de déposer des amendements sur ce sujet.

, a répondu que ce débat existait, mais de manière inégale. En Grèce, les graves difficultés rencontrées dans la collecte des statistiques ont mis cette question sur la place publique. Au Royaume-Uni, le débat sur les chiffres du chômage a conduit à une modification de leur mode de calcul. Mais c'est en France que la question est soulevée avec ...

après avoir fait remarquer que l'ouverture à la presse des travaux de la Commission avait certainement conduit à l'allongement des interventions, a posé les questions suivantes : L'engagement du retour à l'équilibre en 2012 implique de réduire le déficit grâce, pour partie, à la réduction de la dépense et, pour une autre partie, à l'évolution ...

a tout d'abord demandé si les incohérences mises en exergue par la Cour des comptes étaient anecdotiques ou bien importantes sur le plan économique et social ? Il a repris à son compte la question de M. de Courson sur la modification du décret de 1995. La Cour des comptes suggère, non pas que les usagers paient moins, mais que les sociétés ...

, a demandé quel lien doit-il y avoir, selon la Cour des comptes et la direction générale des routes, entre le coût et le tarif ? Il s'est également demandé si l'intérêt social de SANEF serait réellement compatible avec un tarif de péage Paris-Lille fixé à un niveau tel qu'il encourage le report vers le TGV

, a demandé si la SANEF expliquait à ses clients que les tarifs sont modulés pour les inciter à sortir à tel ou tel endroit.

, a fait remarquer que la tarification au coût des facteurs oblige à vérifier constamment le lien des tarifs avec ce coût, ce qui élimine les recettes anormales apparues au cours de l'histoire.

a demandé combien.

a demandé si les préconisations faites à la Société Générale étaient spécifiques.

a demandé si les règles instituant la commission bancaire et la Banque de France comportent des dispositions explicites permettant de justifier les précautions prises dans cette affaire en matière d'information. Pour ce qui est des limites d'engagement, pourquoi la proposition de prendre en compte les encours nominaux, et pas simplement les en...

a souhaité savoir si cela signifie que le ministre des Finances n'est habilité à n'évoquer le sujet avec aucune autre autorité publique.

a observé que Mme le ministre a traité de la nécessité de renforcer le pouvoir de sanction de la commission bancaire et de rendre sa démarche plus systématique, mais qu'elle n'a pas complètement répondu à la question de Didier Migaud sur la capacité d'expertise de cette commission, ainsi que de l'administration de Bercy. L'État est-il outillé p...

s'est demandé en quoi le fait d'informer le Gouvernement aurait permis de faire mieux.

On doit rendre acte de la force de la démarche et de la cohérence des propositions du rapport. Sur la façon de mettre en oeuvre les mesures, vous avez indiqué que certaines la concurrence, la rupture du contrat de travail s'équilibraient d'elles-mêmes. Vous venez de nous communiquer des éléments de chiffrage pour d'autres, mais il n'y a auc...

On doit rendre acte de la force de la démarche et de la cohérence des propositions du rapport. Sur la façon de mettre en oeuvre les mesures, vous avez indiqué que certaines la concurrence, la rupture du contrat de travail s'équilibraient d'elles-mêmes. Vous venez de nous communiquer des éléments de chiffrage pour d'autres, mais il n'y a auc...

a souligné qu'une mesure comme le bonus-malus à l'achat de voitures particulières en fonction de leurs taux d'émissions de CO2 par kilomètre n'est pas sans impact sur le montant des prélèvements obligatoires. Pour le Rapporteur général, le malus s'apparente effectivement à une taxe supplémentaire.

a regretté le manque ou l'insuffisance des études d'impact préalables pour nombre de nouvelles dispositions fiscales. Il a par ailleurs appelé au respect des droits du Parlement, le Gouvernement s'étant engagé à ne pas inclure de mesures fiscales dans le collectif budgétaire. Il a exprimé son désaccord avec cette méthode de travail et s'est not...

C'est un très bon amendement !

Ces sous-amendements posent la question des bases sur lesquelles sera construite la fiscalité écologique. Le Grenelle de l'environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L'amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre. Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierr...

Nous voici engagés dans la bonne direction : le nombre de petits-enfants des sénateurs devrait nous rendre confiants en l'avenir du débat. Pour ma part, je suis rassuré pour mes quatre enfants et ma 307 SW. Je ne suis pas un grand spécialiste de l'écologie, mais je sais que le concept d'empreinte écologique se rapporte, à l'échelle de la planè...