Interventions de Hervé Mariton

Sage proposition.

Il doit être très motivé !

On frise le ridicule !

Absolument ! (Le sous-amendement n° 637 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 448 est adopté.)

Quelles sont les contraintes constitutionnelles ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujo...

Je trouve à cet égard que le débat qui a été introduit par le Gouvernement, que nous avons poursuivi en commission des finances et avec l'ensemble de nos collègues, a permis d'évoluer, d'évaluer, de comprendre les objectifs politiques poursuivis et de reconnaître que, si des abus devaient être corrigés, des résultats incontestables avaient égal...

Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l'exonération des charges sociales et à l'article 65 du projet de loi de finances qui, en l'état, ne me paraît pas acceptable. La politique d'exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l'emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise, le budget de la mission « Défense » pour 2009 sert une stratégie solide. Beaucoup en France réfléchissent aujourd'hui sur le rôle de l'État. En matière de défense, un large accord se dégage pour affirmer que l'État est attendu, qu'il doit avoir une visi...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable car le projet de loi de finances propose un dispositif dont l'application s'étendra sur plusieurs années, ce qui est cohérent avec l'effort de formation nécessaire pour que toutes les actions prévues aillent à terme dans de bonnes conditions. Il vaut mieux re...

suppléant M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial. Le rapporteur spécial avait lui-même proposé un amendement identique, mais la commission l'a repoussé pour des questions de forme. Quant à moi, j'y suis favorable à titre personnel. M. le ministre nous expliquait que l'économie ultramarine perdrait très peu du fait de cet article au regard de ce...

suppléantM. Jérôme Cahuzac , rapporteur spécial. L'amendement n° 350 répond à certaines observations que le rapporteur spécial avait faites il y a quatre semaines. Il arrive aujourd'hui en séance, ce qui n'a pas permis à la commission de se forger un avis formel. Au demeurant, le paragraphe X, faisant référence à un abattement qui n'est pas déf...

Et l'équilibre fiscal ? Une dépense n'est pas une baisse d'impôt. Où sont les compensations fiscales ?

Cet amendement porte sur l'augmentation de la redevance autoroutière. Oui, monsieur le secrétaire d'État, il convient d'assurer le financement des travaux pour lesquels l'AFITF permet de rassembler les moyens utiles à l'État maître d'ouvrage de grands travaux d'infrastructure, en particulier pour assurer le basculement modal que nous appelons ...

Cet amendement, comme ceux que je vais présenter ensuite, n'a pas été soumis à la commission et je le regrette compte tenu des conditions dans lesquelles se déroulent nos travaux cette année : un conseil des ministres d'adoption du projet de loi de finances très tardif et des bleus budgétaires qui sont arrivés très tard nous ont empêché de ...

Puisqu'il s'agit d'une redevance, elle ne viendra pas devant le Parlement. Si les sociétés autoroutières et nous-mêmes n'avons pas d'éléments plus précis jusqu'à présent, c'est bien parce ce n'est pas dans le projet de loi de finances. Je prends acte de l'engagement du secrétaire d'État, mais cela relèvera d'un engagement de bonne pratique puis...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas favorable. Que l'on soit pour ou contre cette taxe, le fait est que nous avons choisi de la créer dans le cadre du Grenelle. La traduction dans ce PLF en est-elle parfaite ? Non, et nous allons longuement en discuter. En particulier, la transmission de la cha...

Ce débat est à la fois passionnant et extrêmement important, car il s'agit de la première mise en oeuvre concrète du Grenelle de l'environnement. Nous avons voté à la quasi-unanimité la loi de programme, qui exprimait des objectifs que nous avons partagés avec enthousiasme. Force est de constater que la mise en oeuvre sera un exercice difficil...

Ces proportions ne me semblent pas vraiment choquantes. Par ailleurs, je suis d'accord avec les propos de François Goulard sur les études d'impact. Notre discussion porte aujourd'hui sur la mise en place de l'écotaxe. Ce n'est sans doute pas la première fois qu'on le dit dans cet hémicycle, et je crains que ce ne soit pas la dernière, mais il ...

Lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, M. le secrétaire d'État nous avait répondu que l'augmentation d'un impôt ne serait pas forcément compensée au même moment et dans le même champ. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, que nous vérifiions cette compensation. Et, j'y insiste, monsieur Grouard, l'écotaxe n'est pas une redevance...