Interventions de Hervé Mariton

Je prends d'autant plus volontiers la parole que le déroulement de la séance n'a pas permis de prendre en compte certaines modifications de l'ordre des interventions dans la discussion générale.

Le collectif proposé est bon et, à l'évidence, n'offre pas prise à une demande de renvoi en commission. Cependant, s'il est utile que notre assemblée débatte et vote rapidement ce texte, la discussion sur le plan de relance ne saurait s'arrêter là. Nous sommes nombreux, à l'UMP, à approuver le principe et l'orientation générale, mais le débat s...

La solidarité justifie-t-elle la démagogie ?

S'agissant de l'INSEE, Pierre-Alain Muet et moi sommes assez inquiets des perspectives en matière d'emploi. Le risque de dégradation de l'outil statistique est important. La délocalisation de l'emploi public pour compenser les restructurations militaires est une mesure intelligente, mais seulement pour les emplois qui s'y prêtent.

À chaque fois que nous abordons ce sujet, il est curieux de constater qu'il suscite les mêmes observations. Nous n'avons pas honte de soutenir les emplois familiaux. Cet amendement est une manière de rappeler que le soutien aux emplois familiaux, y compris avec ce bonus exceptionnel, est un dispositif intelligent en termes de politique de l'emp...

Excellente argumentation !

Cet amendement, qui concerne en effet le Grenelle de l'environnement, n'a pas rencontré d'objection grave en commission des finances. Il s'agit d'assurer la cohérence de la préparation et de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Comme l'a indiqué ma collègue, les entreprises de transport routier connaissent aujourd'hui une situatio...

Je prends acte des mesures prises par le Gouvernement concernant la diminution de la taxe à l'essieu. Si j'ai bonne mémoire, le coût de cette mesure s'élève à environ 80 millions d'euros, mais sa mise enM. Gilles Carrez, rapporteur général. Dès 2009 !

La taxe poids lourd, qui sera mise en place plus tard, rapportera, quant à elle, plus d'un milliard d'euros. J'ai bien compris les propos du rapporteur général, mais on a, d'un côté, une mesure d'allégement de 80 millions d'euros dès 2009 dont acte ; de l'autre, à partir de 2011, une mesure d'alourdissement d'au moins 1,2 milliard, ce qui n'...

Très bien !

Je ne suis pas un spécialiste des locations de logements meublés, mais c'est une raison supplémentaire pour intervenir dans ce débat sur les dispositions fiscales dérogatoires qu'évoquait le rapporteur général. Car nous avons là un cas concret intéressant. Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt généra...

Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types...

Il s'agit simplement de justice. Or le critère de l'intérêt général ne me paraît pas très opérant pour ce qui concerne les résidence de tourisme, qu'elles soient classées ou non.

Mon intervention portera sur les deux amendements nos 572 et 571 rectifié, et sur l'amendement n° 448. Nous devons résoudre le problème que pose l'utilisation excessive des dispositions fiscales dérogatoires. Or celles-ci ont deux raisons d'être : la volonté d'encourager certaines politiques publiques et la concentration excessive de l'impôt s...

Les dispositions fiscales dérogatoires jouent manifestement un rôle : elles atténuent la progressivité de l'impôt, et ce depuis qu'elles ont été inventées. Ne feignons donc pas de le découvrir : les dispositions fiscales dérogatoires visent, entre autres objectifs, à atténuer la progressivité excessive d'un impôt excessivement concentré. Deux ...

Ces contribuables peuvent utiliser les dispositifs fiscaux dérogatoires. Mais des reports d'une année sur l'autre ou des lissages pluriannuels peuvent aussi affecter les conditions de déclaration des revenus et exempter tel contribuable du paiement de l'impôt. L'impôt minimum alternatif repose sur l'idée que, pour qu'aucun contribuable ne puis...

En effet ! Parlez donc français !

Quelle découverte !

Un peu moins.

Il ne l'a pas dit tout à fait comme cela !