Interventions de Hervé Mariton

J'espère que l'expression de M. Claeys a dépassé sa pensée. Je souhaite en effet que ce que nous allons voter dans un instant soit respecté par le Gouvernement et par l'agence. Je leur fais confiance à cet égard, et c'est pour cette raison que l'interdiction avec dérogations a son sens, dans le respect de la loi, par l'exécutif et par l'agence.

Je vais, en effet, vous présenter le résultat de mon étude du financement du schéma national des infrastructures de transport le SNIT en précisant au préalable que la commission des Finances avait souhaité auditionner le Gouvernement et en particulier Madame Kosciuscko-Morizet mais que cela s'avère difficile même si semble-t-il un accord de...

Pour répondre à cette dernière question, les discussions sont encore en cours quant à l'octroi de cette garantie, mais en effet, RFF pourrait être amené à apporter une telle garantie à cet opérateur. Je m'interroge d'ailleurs sur la légalité de cette éventuelle garantie. S'agissant des autres questions qui m'ont été adressées, je dois dire en ...

Le Grenelle de l'environnement ne dissuade aucunement de réaliser des travaux de sécurisation du réseau. La Commission autorise ensuite la publication du rapport d'information.

N'étant pas intervenu dans la discussion générale, je veux dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi et du travail accompli par Jérôme Bignon et par le groupe d'études. La précision apportée à l'article 2 est particulièrement importante, car la contribution des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information...

Je suis sensible à l'argument selon lequel les amendements pourraient ouvrir la voie à des demandes d'AMP de convenance. Mais, selon moi, il faut considérer la conservation au bénéfice des donneurs d'une partie des gamètes prélevés à fin de don comme un don à soi-même, ce qui n'est pas la même chose qu'une contrepartie. Alors, un dispositif ide...

Le problème n'est pas de savoir si telle évolution est inéluctable ni quelle réponse la société a apporté au problème. La décision incombe au législateur, et ces amendements montrent qu'il n'entend pas se prononcer sur le sujet à la faveur d'un article sur l'AMP.

La dernière phrase de M. Le Déaut révèle qu'il s'agit bien d'aller dans une direction que certains d'entre nous ne souhaitent pas !

La différence majeure avec les recherches sur les êtres humains, c'est que la recherche sur les premiers instants de la vie laisse peu de place à la vie ! Je n'ai pas cosigné l'amendement AS 29 qui prévoit une interdiction absolue. Néanmoins, il me semble contestable de dire que la recherche embryonnaire est l'avenir de la médecine. L'amendem...

J'ai bien entendu les arguments de nos collègues selon lesquels il ne faudrait pas pénaliser la recherche scientifique dans notre pays, notamment au regard de la concurrence internationale. Je leur demande simplement s'ils ont le même souci en matière de recherches agronomiques et géophysiques.

J'approuve l'idée d'une réforme, mais je regrette que celle-ci ne soit pas plus vigoureuse. Sans doute aurait-il été possible de supprimer l'ISF, mais il fallait alors des financements de substitution qui supposaient des projets plus ambitieux devant lesquels le Gouvernement a malheureusement « calé ». Premièrement, cette réforme pose un probl...

Tout le monde n'est pas concerné par le bouclier fiscal !

Je ne parle pas seulement de la dernière tranche. Au demeurant, c'est la structure actuelle de l'ISF et le décalage entre les tranches indépendamment de la dernière qui me semble constituer le noeud du problème. Comme vous l'avez reconnu vous-même, il existe indubitablement une difficulté pour la première. Cette difficulté est intrinsèque à...

Combien de personnes cela concerne-t-il ?

Qu'entend-on exactement par « intimité génétique » ?

Bien qu'étant d'accord avec le rapporteur, et même si le droit à l'intimité génétique, pour ce que je crois en avoir compris, ne s'identifie pas exactement au respect de l'intimité génétique, je comprends l'interrogation de notre collègue. Il y a une certaine incohérence entre cet amendement et ce qui nous a été proposé tout à l'heure.

Si on ne renonce pas à élargir le cercle des donneurs potentiels, il faut en effet au moins prendre cette précaution.

Toute la question est de savoir qui définit les contre-indications médicales.

Ce débat me rappelle celui que nous avions eu à propos du choix du médecin référent par les jeunes de seize à dix-huit ans, qui nécessite l'accord des parents. Il n'y a pas de « demi-majorité » avant dix-huit ans. La majorité est à dix-huit ans, et il me paraît important de maintenir cette frontière.

La disposition changerait en outre la nature même du don, en incitant à en attendre une contrepartie.