Interventions de Hervé Mariton
1182 interventions trouvées.
Le projet fiscal du parti socialiste, les perspectives budgétaires que vous présentez depuis quelques semaines, sont inquiétantes, tant de notre point de vue, sur les bancs de la majorité, que pour les Français, qui le comprendront semaine après semaine et mois après mois. Monsieur le ministre, je voudrais souligner quatre qualités de ce proje...
Que voulez-vous dire ?
Nous abordons un article important du projet de loi, après nos travaux en première lecture et l'évolution du texte à l'issue de son examen devant le Sénat. Je fais partie de ceux qui considèrent que la bonne réponse est celle de l'interdiction avec dérogations, telle que la prévoit l'amendement n° 36 rectifié, que nous examinerons tout à l'heu...
Même si certains en rigolent, l'interdiction avec dérogations est cohérente. Ce n'est pas uniquement pour les lois de bioéthique que le législateur a inventé un dispositif de cette nature. On peut citer bien d'autres exemples très anciens pour lesquels la loi de la République impose l'interdiction avec dérogations.
Il convient, bien sûr, de préciser clairement qui doit supporter la charge de la preuve. Et c'est là toute la différence entre l'interdiction avec dérogations et l'autorisation encadrée. Dans le cas de l'interdiction avec dérogations, il est clair que la charge de la preuve revient à celui qui demande la levée de l'interdiction. C'est essentiel...
Pourquoi l'encadrement est-il plus clair que la dérogation ?
L'encadrement n'est pas supérieur à la dérogation !
Madame la présidente, il y a des évidences qu'il faut rappeler !
Cela fait des années que la dérogation vaut !
Vous accusez l'Agence de ne pas avoir respecté la loi ?
On n'a pas dit cela non plus !
Si ! Et cela fait sept ans qu'il a du sens !
Ne vous enfermez pas dans cette dialectique !
On est très à l'aise !
Je rappelle simplement que, s'il y a contrepartie, il n'y a plus de don.
Or beaucoup d'entre nous sont très attachés au don et à la gratuité. Par conséquent, l'amendement n° 18, qui a pour objet de supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article, est pleinement justifié. (Les amendements identiques nos 18 et 83 ne sont pas adoptés.)
Nous voyons là les limites du matérialisme de la gauche !
Tout à l'heure, M. Claeys a estimé que le système de l'interdiction avec dérogations n'avait pu fonctionner que parce que le Gouvernement et l'Agence de biomédecine n'avaient pas respecté la loi au sens des dérogations admises.
