Interventions en hémicycle de Hervé Mariton
743 interventions trouvées.
Très bien !
Je ne suis pas un spécialiste des locations de logements meublés, mais c'est une raison supplémentaire pour intervenir dans ce débat sur les dispositions fiscales dérogatoires qu'évoquait le rapporteur général. Car nous avons là un cas concret intéressant. Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt généra...
Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types...
Il s'agit simplement de justice. Or le critère de l'intérêt général ne me paraît pas très opérant pour ce qui concerne les résidence de tourisme, qu'elles soient classées ou non.
Mon intervention portera sur les deux amendements nos 572 et 571 rectifié, et sur l'amendement n° 448. Nous devons résoudre le problème que pose l'utilisation excessive des dispositions fiscales dérogatoires. Or celles-ci ont deux raisons d'être : la volonté d'encourager certaines politiques publiques et la concentration excessive de l'impôt s...
Les dispositions fiscales dérogatoires jouent manifestement un rôle : elles atténuent la progressivité de l'impôt, et ce depuis qu'elles ont été inventées. Ne feignons donc pas de le découvrir : les dispositions fiscales dérogatoires visent, entre autres objectifs, à atténuer la progressivité excessive d'un impôt excessivement concentré. Deux ...
Ces contribuables peuvent utiliser les dispositifs fiscaux dérogatoires. Mais des reports d'une année sur l'autre ou des lissages pluriannuels peuvent aussi affecter les conditions de déclaration des revenus et exempter tel contribuable du paiement de l'impôt. L'impôt minimum alternatif repose sur l'idée que, pour qu'aucun contribuable ne puis...
En effet ! Parlez donc français !
Quelle découverte !
Un peu moins.
Il ne l'a pas dit tout à fait comme cela !
Sage proposition.
Il doit être très motivé !
On frise le ridicule !
Absolument ! (Le sous-amendement n° 637 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 448 est adopté.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujo...
Je trouve à cet égard que le débat qui a été introduit par le Gouvernement, que nous avons poursuivi en commission des finances et avec l'ensemble de nos collègues, a permis d'évoluer, d'évaluer, de comprendre les objectifs politiques poursuivis et de reconnaître que, si des abus devaient être corrigés, des résultats incontestables avaient égal...
Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l'exonération des charges sociales et à l'article 65 du projet de loi de finances qui, en l'état, ne me paraît pas acceptable. La politique d'exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l'emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapp...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise, le budget de la mission « Défense » pour 2009 sert une stratégie solide. Beaucoup en France réfléchissent aujourd'hui sur le rôle de l'État. En matière de défense, un large accord se dégage pour affirmer que l'État est attendu, qu'il doit avoir une visi...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable car le projet de loi de finances propose un dispositif dont l'application s'étendra sur plusieurs années, ce qui est cohérent avec l'effort de formation nécessaire pour que toutes les actions prévues aillent à terme dans de bonnes conditions. Il vaut mieux re...
