Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

et seules les exigences de la solidarité majoritaire

m'ont conduit à voter, sans enthousiasme, la réforme constitutionnelle à Versailles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le projet de loi organique que vous nous présentez mérite probablement la même appréciation que le projet de loi constitutionnelle : ni excès d'honneur ni indignité. Il n'a pas tant d'avantages ; il ne mérite pas ta...

L'énergie que nous dépensons actuellement sur ce texte est-elle bien employée ? C'est une vraie question. Mais la réforme de la Constitution prévoit une loi organique. J'avais dit que la révision constitutionnelle nécessiterait du temps pour examiner les lois organiques, la réforme du règlement et un certain nombre de textes législatifs à venir...

Vous vous souvenez, monsieur le secrétaire d'État, des débats que nous avons eus dans l'hémicycle lorsque ce sujet est venu dans la discussion constitutionnelle. Le président de notre assemblée, intervenant de son banc de parlementaire, a marqué la solennité et la gravité de la question. En effet, il s'agit d'une question grave, sur laquelle no...

Je crois que ce point est bien entendu. Comment, dès lors, aménager le droit d'amendement ? Il faut assurément le faire en respectant l'opposition, mais aussi en respectant les diversités de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, mes chers collègues, on peut poser des questions, y compris en formulant une crainte.

Puisque l'exécutif aime la diversité, il faut qu'il l'apprécie au sein même de sa majorité. À cet égard, la proposition de notre collègue Thierry Mariani est indispensable : la possibilité pour tout député de s'exprimer dans un débat parlementaire et de faire valoir son point de vue est un droit non négociable.

Il ne peut pas y avoir un projet de loi sur lequel un député, fût-il seul, ne pourrait s'exprimer, même à titre individuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nombre d'entre nous, à l'UMP, souhaitons résoudre la question de l'aménagement du droit d'amendement. J'ai compris que le Gouvernement y était attentif et que le président de notre assemblée l'était aussi. Il faudra alors, monsieur le secrétaire d'État, nous rassurer, de manière très claire et très formelle, quant à la possibilité d'améliorer l...

Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP est défavorable au renvoi en commission, car le texte qui nous est proposé est utile. Pour autant, le travail de la commission est-il épuisé ? Non, sans doute. Nous avons entendu, depuis le début de la matinée, des choses intéressantes. Notre collègue François de Rugy ...

Quand le Gouvernement dépense un peu plus et accélère les décisions publiques, quand des initiatives sont prises en matière de trésorerie pour les collectivités locales comme pour les entreprises, on ne peut que saluer ces très bonnes décisions. Faut-il aller au-delà ? Nous l'avons dit en commission à la fin du mois de décembre, Éric Woerth et...

Quel que soit l'intérêt de l'amendement du Gouvernement, celui de notre collègue Scellier est, de loin, le plus adapté à la situation. Comme M. Piron l'a lui-même indiqué dans sa conclusion, la priorité est la construction. Or, au regard des critères que l'on a évoqués, c'est assurément l'amendement de M. Scellier qui y répond le mieux. Notre ...

Avec des plafonds !

Je prends d'autant plus volontiers la parole que le déroulement de la séance n'a pas permis de prendre en compte certaines modifications de l'ordre des interventions dans la discussion générale.

Le collectif proposé est bon et, à l'évidence, n'offre pas prise à une demande de renvoi en commission. Cependant, s'il est utile que notre assemblée débatte et vote rapidement ce texte, la discussion sur le plan de relance ne saurait s'arrêter là. Nous sommes nombreux, à l'UMP, à approuver le principe et l'orientation générale, mais le débat s...

La solidarité justifie-t-elle la démagogie ?

À chaque fois que nous abordons ce sujet, il est curieux de constater qu'il suscite les mêmes observations. Nous n'avons pas honte de soutenir les emplois familiaux. Cet amendement est une manière de rappeler que le soutien aux emplois familiaux, y compris avec ce bonus exceptionnel, est un dispositif intelligent en termes de politique de l'emp...

Excellente argumentation !

Cet amendement, qui concerne en effet le Grenelle de l'environnement, n'a pas rencontré d'objection grave en commission des finances. Il s'agit d'assurer la cohérence de la préparation et de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Comme l'a indiqué ma collègue, les entreprises de transport routier connaissent aujourd'hui une situatio...

Je prends acte des mesures prises par le Gouvernement concernant la diminution de la taxe à l'essieu. Si j'ai bonne mémoire, le coût de cette mesure s'élève à environ 80 millions d'euros, mais sa mise enM. Gilles Carrez, rapporteur général. Dès 2009 !

La taxe poids lourd, qui sera mise en place plus tard, rapportera, quant à elle, plus d'un milliard d'euros. J'ai bien compris les propos du rapporteur général, mais on a, d'un côté, une mesure d'allégement de 80 millions d'euros dès 2009 dont acte ; de l'autre, à partir de 2011, une mesure d'alourdissement d'au moins 1,2 milliard, ce qui n'...