Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

Il s'agit de tenir compte d'éléments géographiques objectifs qui, je le pense, répondent à la préoccupation du président Méhaignerie et de M. Le Fur. Cet amendement précise donc que les taux kilométriques seront minorés pour les départements périphériques, cela étant apprécié en fonction de critères objectifs.

S'agissant du montant de la minoration 25 % ou 35 % ,je crois que nous pouvons convenir avec notre collègue Le Fur que la charité ne s'achète pas S'agissant du débat entre « régions » et « départements », je rappelle que le projet de loi de programme parle, avec beaucoup de sagesse, de « territoires ». Dans mon esprit, il s'agit d'avoir un...

Je propose d'abaisser le taux minimum à 2,5 centimes et le taux maximum à 20 centimes, soit le même que celui qui a été retenu pour la région Alsace. Le taux maximum serait ainsi homogène sur l'ensemble du territoire, sous réserve des dispositions d'abattement que nous avons examinées tout à l'heure.

Le retour de l'État ne justifie pas celui des fermiers généraux, mais ne dispense pas non plus de considérer que les partenariats public-privé peuvent être une forme intelligente de gestion publique. La crise doit nous secouer et nous stimuler, elle ne nous oblige pas à revenir en arrière. Cela étant, le coût de gestion est une vraie question....

Manifestement, la question de la répercussion de la taxe est insuffisamment traitée dans ce projet de loi. L'amendement, qui fait suite à une concertation avec les acteurs professionnels concernés au premier chef, tend donc à mieux définir les conditions de cette répercussion, afin qu'elle soit effective.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais le rapporteur spécial Charles de Courson m'a demandé de faire savoir qu'il y est défavorable. Le projet a été lancé puis abandonné à plusieurs reprises. La gestion des aéroports existants peut être optimisée afin de faire face à la croissance du trafic, laquelle, au demeurant, n'est pas assurée...

Il s'agit de solliciter du Gouvernement une réflexion sur une évolution du statut de la DGAC, l'intuition des auteurs étant que sa transformation en établissement public pourrait être bienvenue.

Il n'y a jamais eu d'archiducs en France, monsieur Brard !

Ce débat pourrait paraître superflu. Je pense qu'il est en fait très révélateur du complexe que nous éprouvons à propos de l'avantage fiscal accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile. Dès lors que nous considérons qu'il s'agit d'une politique intelligente pour l'emploi, dès lors que nous estimons que cette politique permet la réalisation de...

Lors de la préparation du budget pour 2005, nous avions décidé d'intensifier cette politique. Reste qu'il est anormal que le niveau de l'avantage n'ait pas été réévalué depuis. Je me rends aux arguments du rapporteur général, qui considère qu'il ne doit pas y avoir d'effet d'aubaine et qui propose donc d'intervenir en deuxième partie. J'entend...

C'est vrai !

C'est faux !

C'est faux aussi !

Vous avez lu, mais vous avez tout faux !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, sur la forme, je regrette que le débat sur les prélèvements obligatoires prévu par la loi organique relative aux lois de finances soit un peu abîmé par la manière dont il se déroule cette année, même si je sais que le calendrier est chargé. Un tel...

, car si je comprends bien ce que veut dire le mot « équité » en soi, l'expression d'« équité fiscale » me paraît moins précise et moins claire que celle de « justice fiscale ». S'agissant, plus précisément, de la fiscalité environnementale, je me permets d'appeler votre attention sur le danger qu'il peut y avoir à trop jouer de l'ambiguïté e...

Je conclus, madame la présidente. Il est bon que nous mettions davantage de discipline et d'ordre dans les niches fiscales. Toutefois, au moment où nous le faisons, il n'est pas interdit de rappeler la raison d'être de ces politiques. En cherchant à en corriger les excès, il ne faut pas tomber dans l'autoflagellation au sujet du concept lui-mê...

Très bien !

 « Que faire ? » demandait Lénine. (Rires.) Que faire pour sortir de la crise ? (Rires prolongés.)