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Or beaucoup d'entre nous sont très attachés au don et à la gratuité. Par conséquent, l'amendement n° 18, qui a pour objet de supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article, est pleinement justifié. (Les amendements identiques nos 18 et 83 ne sont pas adoptés.)
Nous voyons là les limites du matérialisme de la gauche !
Tout à l'heure, M. Claeys a estimé que le système de l'interdiction avec dérogations n'avait pu fonctionner que parce que le Gouvernement et l'Agence de biomédecine n'avaient pas respecté la loi au sens des dérogations admises.
J'espère que l'expression de M. Claeys a dépassé sa pensée. Je souhaite en effet que ce que nous allons voter dans un instant soit respecté par le Gouvernement et par l'agence. Je leur fais confiance à cet égard, et c'est pour cette raison que l'interdiction avec dérogations a son sens, dans le respect de la loi, par l'exécutif et par l'agence.
N'étant pas intervenu dans la discussion générale, je veux dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi et du travail accompli par Jérôme Bignon et par le groupe d'études. La précision apportée à l'article 2 est particulièrement importante, car la contribution des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information...
Le bon gage !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai en faveur de la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen tout en appelant à la construction, pour aujourd'hui et pour demain, d'un cadre qui soit toujours plus vertueux et d'une stratégie qui pourrait, je crois, gagner en c...
J'appelle de mes voeux la construction d'un cadre plus vertueux. Madame la ministre, il faut rappeler un élément de contexte : nous sommes dans le cadre d'une procédure pour déficit public excessif. Certes, vous en faites état, mais à la toute fin du document qui nous a été remis. Vous avez affirmé à la tribune que nous n'étions pas soumis à u...
Cela passe en particulier par une action déterminée de simplification de l'action publique. Cette politique fondatrice ne doit pas avoir lieu à la marge ; elle est indispensable. Avec la gauche, s'agissant des recettes, ce serait pire et les impôts augmenteraient davantage ; s'agissant des dépenses, ce serait pire aussi. Ce constat ne suffit p...
C'est inexact !
Je pense que ce qu'évoque M. Roman concerne les régimes de retraite. Quant à Mme Marland-Militello, elle pose une bonne question mais apporte une mauvaise réponse. La bonne question est celle des conditions d'accès au mandat de député, en particulier des difficultés particulières pour les collègues issus du privé. S'agissant des fonctionnaires...
Monsieur le Premier président, votre rapport rappelle que les dépenses d'investissement d'avenir au sens du grand emprunt sont hors normes de dépenses. Est-ce à dire que la Cour considère cette règle inadaptée ? L'appréciation de la Cour sur ce qu'est la bonne norme en la matière est un vrai sujet, dans la mesure où le recours à cette procédur...
Je suis sensible aux propos de Mme Claude Greff, mais j'ai aussi entendu que M. Philippe Gosselin avait rappelé l'engagement du ministre. Je crois que nous souhaitons tous parvenir au même résultat. Les propos que je viens d'entendre, notamment ceux de M. Touraine, m'inspirent toutefois une observation peut-être un peu décalée, mais qui me sem...
La famille, c'est un lien social et un lien génétique ! Les deux, monsieur le rapporteur !
Nier la dimension génétique de la famille, c'est invraisemblable !
La famille est à la fois sociale est biologique, voilà ce que je veux dire !
La volonté prime sur la mort !
Je souhaite savoir si, aujourd'hui, l'agence de la biomédecine a souvent l'occasion de donner des autorisations dans des situations relevant de la même logique. Nous savons qu'elle peut autoriser ou refuser des projets de recherche. Elle est saisie sur des projets comme celui mené à bien récemment par le professeur Frydman. Toutefois, dans le ...