Interventions en commissions de Hervé Gaymard

Je vous remercie pour cette présentation très intéressante sur ce sujet douloureux. Constatez-vous des différences entre les Etats qui hébergent des camps de réfugiés palestiniens et avez-vous les mains libres pour mener vos différentes actions, compte tenu des statuts différents de ces camps selon les territoires ? Ensuite, en ce qui concerne ...

Cette communication constitue un point d'étape dans le prolongement du rapport sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune que notre Commission avait établi, conjointement avec la Commission des affaires économiques, en juin 2008. Dans cette même logique de travail en commun, nous avons auditionné les responsables professionnels ...

En réponse à M. Jean Gaubert, que je remercie pour son expertise de professionnel, je précise que les rendements sont très variables selon les Etats membres. Ainsi, au Danemark, le rendement moyen est de 8 350 litres par vache et par an, en Allemagne de 7 000 litres, en France de 6 450 litres, en Irlande de 4 800 litres et en Pologne de 4 550 l...

Nous pourrions demander la réintroduction de quotas, mais ce n'est pas réaliste. Mon idée, à travers ce point 2, est d'obtenir une modification du droit de la concurrence.

S'il faut se garder de recréer, par des prix d'intervention, des montagnes de lait et de beurre, une régulation est en effet indispensable et l'on peut le préciser dans le point 2 de la proposition de résolution. Puis, la Commission a approuvé la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,

Il me semble en effet qu'il est désormais temps de trancher sur de réelles ambiguïtés européennes. Je pense en premier lieu à la politique industrielle. Sur les trois questions décisives qui la conditionnent, la localisation des centres de décision et, par conséquent, le degré de concentration accepté dans le marché commun, la tarification de ...

Merci pour cette présentation du travail admirable que vous réalisez. Pour avoir participé en 2004, à Genève, à une première réunion sur ce sujet, en compagnie des présidents français, brésilien et chilien, ainsi qu'à un Conseil ECOFIN très tendu à Bruxelles, où seuls les ministres français et britannique étaient d'accord, ce qui n'est pas si f...

Il faut féliciter la rapporteure pour la qualité de son travail. Comme Dominique Dord, je pense que nous adopter une attitude hardiment politique sur les SSIG. Dans cet esprit, la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes est dense et va dans le bon sens. Par ailleurs, de même que le président Pierre Méhaigneri...

La Commission européenne a publié en juin 2008 un Livre vert sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), lançant le débat sur le futur régime d'association des PTOM après 2013. Mme Annick Girardin et moi-même avons été chargés d'un rapport d'information, qui sera présenté à l'automne procha...

Il est vrai que nos compatriotes d'outre-mer se prononceront en toute liberté, et que la décision relève d'eux et d'eux seuls. Mais je crois que nous pouvons apporter une contribution utile en éclairant par nos travaux les différents aspects de cette question, dont je remarque qu'ils ne sont pas toujours abordés. En outre, je rappelle que les m...

L'introduction de l'euro en 2002 n'a jamais été réellement discutée. Au fond, les choses se sont déroulées de manière presque automatique : seuls les deux territoires qui disposaient déjà du franc français, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, sont passés directement à l'euro. Cela découle directement d'un fait qui demeure : les positions reste...

Oui, la question de l'euro n'est qu'une partie de ce sujet plus vaste.

Je suis entièrement d'accord. Lorsque la question d'un éventuel passage à l'euro a été posée au président de la République, celui-ci a répondu que la décision appartiendrait aux citoyens de ces territoires. L'exécutif ne demandera de passage à l'euro que si les populations de ces territoires en font la demande dans toutes leurs composantes - o...

Il n'y a pour l'instant aucun agenda dans les collectivités concernées, où ce sujet n'est pas présent dans les débats électoraux quels qu'ils soient. En ce qui concerne la procédure, c'est celle prévue à l'article 111 : l'Etat fait la demande, le Conseil statue à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission européenne, la BCE donne...

Je parle sous le contrôle d'Annick Girardin, avec laquelle je vais rendre un rapport dans quelques mois. Le Livre Vert ne contient rien sur cette question. En réalité, il s'agit plus d'un livre Blanc que d'un livre Vert ; c'est un catalogue fort intéressant, de questions posées à la France, aux Pays-Bas, à la Grande-Bretagne, au Danemark et à l...

S'il y a eu de nombreux débats, il n'y a pas eu de prise de position officielle des assemblées délibérantes de ces territoires. La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie mènent toutefois un travail de consultation sur la question, diligenté par les Hauts-Commissaires. Concernant la monnaie pacifique, il n'y a aucun projet actuellement : alors que ...

Notre Commission chargée des affaires européennes examine une proposition de résolution relative à la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires en application de la nouvelle procédure qui nous permet et nous fait même devoir de nous saisir de sujets évoqués au niveau européen avant même qu'ils aient été finalisés en projet de ...

Il s'agit apparemment d'un sujet technique mais il y a lieu d'être très vigilant. Il est essentiel d'intervenir suffisamment en amont car le risque est d'être entraîné dans des dossiers délicats sur lesquels il est toujours très difficile de revenir en arrière. Une affaire emblématique qui peut prêter à sourire fut celle du chocolat. La dén...

Le livre est un secteur culturel et économique dont on parle assez peu. Je tiens tout d'abord à saluer mes illustres devanciers de la Commission qui ont beaucoup travaillé sur ce sujet, M. Christian Kert et M. Michel Herbillon, et remercier MM. Marcel Rogemont, Michel Françaix et Jean Dionis du Séjour, qui ont particulièrement travaillé dans le...

Les retraités sont souvent aussi des surfeurs passionnés sur l'internet. La bande dessinée, enfin, semble de plus en plus susceptible d'être touchée par le numérique, comme on le voit notamment au Japon. De fait, alors que se multiplient les baladeurs et téléphones portables, la lecture case par case est particulièrement adaptée aux écrans de ...