Interventions en commissions de Hervé Gaymard

Pourquoi alors ne pas supprimer l'alinéa ? Cela donnerait toute latitude au Gouvernement de prendre ou non un décret.

Cet amendement récrit l'alinéa 1 afin d'en clarifier et d'en préciser la rédaction sur trois points. En premier lieu, aux termes du code du tourisme, il n'existe pas de « voyagistes » mais des « agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ». D'autre part, le cadre de l'action récursoire doit être rappelé : il s'ag...

J'adresse également mes félicitations à la mission pour son travail remarquable et utile. Sans anticiper sur le débat de demain matin, je tiens à souligner que le projet de loi que nous examinerons n'est pas un texte définitif mais évolutif. Cette caractéristique justifie la présentation de ce rapport aujourd'hui mais aussi, pour l'avenir, le f...

L'Italie sera le pays le plus touché par cet accord. D'ailleurs, les Italiens s'opposent à son adoption.

La Corée est un pays importateur de denrées agricoles. Il me semble que beaucoup des importations actuelles de la Corée du Sud viennent de l'Australie et des Etats-Unis, mais il ne faut pas oublier que l'aliment de base est le riz qui vient sans doute de pays proches comme le Vietnam et la Thaïlande.

Je voudrais enfin faire un point d'actualité sur un sujet sur lequel nous reviendrons. A l'occasion du sommet Union européenne-Amérique latine qui se tiendra à Madrid le 18 mai prochain, la Commission européenne a pris l'initiative de relancer le processus de négociation de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. La conclusion d'un...

Notre Commission a déjà eu l'occasion d'en débattre des textes mettant en oeuvre l'accord paraphé le 15 décembre dernier à Genève dans le cadre de l'OMC, entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela. Je vous propose d'aller...

La problématique des bananes européennes et ACP est sensiblement la même. Le vrai problème est celui de l'irruption de la banane-dollar, produite dans des latifundias par une main-d'oeuvre exploitée et avec une utilisation peu encadrée de pesticides. L'ouverture sans contrepartie de nos marchés à ces pays ne prend pas en compte les intérêts de ...

Ce projet de loi est important par son contenu, que vous avez, monsieur le ministre, exposé avec détail et conviction, mais surtout pour ce qu'il recèle : les rendez-vous fixés dans les prochaines années en font une loi « évolutionniste », en devenir, pour différents aspects dont celui de l'agence culturelle extérieure. En outre, l'application ...

Ce projet de loi est important par son contenu, que vous avez, monsieur le ministre, exposé avec détail et conviction, mais surtout pour ce qu'il recèle : les rendez-vous fixés dans les prochaines années en font une loi « évolutionniste », en devenir, pour différents aspects dont celui de l'agence culturelle extérieure. En outre, l'application ...

À mon avis, la France s'honorerait à mieux écouter les analyses de M. Jacques de Larosière, dont l'audience internationale est considérable. Au début des années 1980, sous la houlette de Pierre Bérégovoy et Jean-Charles Naouri, la France a modernisé les méthodes d'émission et de gestion de sa dette souveraine. Vu leur archaïsme, c'était indisp...

Avec Jean-Claude Fruteau, dans le cadre des travaux de la commission des affaires européennes préalables au dépôt de cette proposition de résolution, nous avons procédé à de nombreuses auditions, et effectué plusieurs déplacements, notamment au Sénégal et au Ghana. Le rapport que nous avons rédigé pour la commission des affaires européennes fai...

Bien évidemment, la question de l'OMC surplombe le sujet. Mon opinion personnelle est que l'OMC marque un progrès sur les négociations du GATT. On a désormais un organisme de règlement des différends sur les divers aspects du commerce international et il ne par conséquent faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, l'OMC n'a pas à être rejetée e...

Merci à M. Compagnon pour ses remarques, à Mme Kristeva pour la dissipation du soleil noir de la mélancolie et à M. Faivre d'Arcier pour ses propos pleins de bon sens. Ce projet de loi, dont je suis le rapporteur, est important, la question de la politique culturelle extérieure de la France étant, comme le disait le général de Gaulle de la ques...

Ce rapport d'étape s'inscrit dans la réflexion initiée en 2008 par le Livre vert de la Commission européenne sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer, qui devra aboutir avant fin 2013 à l'adoption d'une nouvelle décision d'association. Il s'agit d'un sujet particulièrement important pour la Fran...

Ces derniers sujets sont effectivement évoqués depuis longtemps. Les Iles éparses ne font pas partie du territoire de l'Union européenne.

Au fond, nous débattons ici de la question centrale de l'avenir des économies insulaires. Et notre discussion permet de mesurer leur extrême hétérogénéité. Hétérogénéité de statut mais aussi des structures économiques, selon les quatre grands fondamentaux qui guident les formes que prennent les économies insulaires : l'intensité du soutien budg...

J'avais déjà eu l'occasion de présenter en mai 2009 une communication d'étape sur ce sujet important pour nos compatriotes des trois collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Le rapport que je vous soumets aujourd'hui ne contient pas de propositions ni de recommandations car la décision de changer de ré...

Concernant le calendrier, soyons clairs : il n'y en a aucun. Il n'y a pas de consensus entre les trois collectivités. A l'automne 2008 s'est manifestée une certaine pression des milieux économiques auprès du président de la République et du ministre de l'outre-mer pour que la question de l'euro soit remise à l'ordre du jour, et c'est ce qui a é...

La question de la banane est un sujet important et compliqué qui a été posé dans les années soixante au moment des indépendances africaines, en lien avec la création de l'Union européenne et la politique agricole commune. Il est dit qu'à l'époque, le Général De Gaulle et le Chancelier Adenauer avaient conclu un accord implicite, aux termes duqu...