Interventions en commissions de Hervé Gaymard

Il faudra être ferme sur ce dossier et, surtout, sur le financement des compensations. Le problème est que l'accord a été conclu avec une Commission en fin de mandat, après un contentieux de dix-sept ans. Il reste un espoir dans une réaction du Parlement européen qui doit, Traité de Lisbonne oblige, intervenir dans cette affaire. La France est...

Je remercie M. Arnaud Danjean pour la clarté de son exposé. Je fais miennes les questions de mes collègues et en ajoute une, complémentaire, sur les industries de défense en Europe. Ce sujet est-il abordé au sein de la sous-commission ? Dans l'affirmative, est-il étudié sous l'angle de la concurrence et des seuils pertinents de concentration ?...

Il est indispensable de convaincre tous nos partenaires de la nécessité d'un Buy European Act.

C'est tout le dilemme !

Nous avons conduit cette mission sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en souhaitant la replacer à la fois dans leur contexte historique et dans une vision prospective de ce qu'ils pourraient être. Cette négociation entre l'Union européenne et les pays ACP s'...

La question climatique et l'articulation avec le sommet de Copenhague figurent dans nos conclusions. Il faut d'ailleurs savoir que certains experts expliquent aujourd'hui qu'il est inutile de développer l'agriculture vivrière en Afrique car, à une échelle de vingt à trente ans, l'Afrique devrait constituer un des principaux continents carbone e...

Du point de vue budgétaire, comment faire en sorte que la numérisation publique des oeuvres en France aille encore plus vite et plus loin ? À cet égard, nous ne pouvons que soutenir la demande du ministre de la culture et de la communication qu'une partie du Grand emprunt soit affectée à cette entreprise. Du point de vue législatif, se posent ...

En France, le secteur du livre est régi depuis le XVIIe siècle par un système plus ou moins sophistiqué de prix de vente au public fixé ou conseillé par l'éditeur. La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre ne constitue donc que la suite logique de siècles de régulation du secteur par la qualité et le conseil plus que par les prix. Rappel...

L'achat d'un livre est d'abord un achat d'impulsion, qui, pour se concrétiser, requiert deux conditions. Premièrement, le prix doit être identique partout, faute de quoi les acheteurs potentiels risquent de différer leur achat en espérant trouver l'ouvrage moins cher ailleurs. Quatorze pays de l'Organisation pour la coopération et le développe...

Je suis défavorable à cet amendement, cela n'étonnera personne. Avec son système de prix unique, la cohérence de la chaîne du livre, de l'imprimeur au libraire, est évidente et unique. Le secteur peut par conséquent échapper à l'application de la LME. Si notre proposition de loi avait été discutée il y a un an, la situation aurait été différe...

Il s'agit de l'amendement de décodification que j'évoquais à l'instant : l'exemption ne s'applique qu'à un secteur très clairement identifié, celui du livre.

Le courtage est une opération entre entreprises et particuliers, jamais entre entreprises ; il ne doit donc pas être mentionné.

Les imprimeurs de livres, qui font partie de la chaîne du livre, doivent être inclus dans le périmètre de la loi. Or le texte initial de la proposition de loi, à cet égard, était ambigu. Les imprimeurs de livres sont partie à l'accord dérogatoire étendu. En outre, compte tenu des délais de paiement habituels, s'ils restaient exclus du nouveau d...

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'Etat, pour la clarté de votre exposé. Ma question porte sur les relations franco-allemandes. Comment interprétez-vous les récentes annonces de Mme Merkel en matière économique ? Pour reprendre le vocabulaire des soviétologues de naguère, est-ce un nouveau cours de la politique économique allemande ? E...

Sur l'organisation du dispositif économique et commercial, on doit distinguer le souverain du non souverain. La réforme était indispensable mais il faut désormais aller plus loin et l'économie n'est pas distincte de la réalité du monde. Or, il y a une certaine culture d'ambassade avec le « noble », à savoir le politique, qui relève de la chance...

Cette nouvelle règle n'est pas la seule à être problématique. Je trouve absurde que les parlementaires soient évalués sur des critères purement quantitatifs comme le nombre de leurs prises de parole ou de questions écrites ou orales qu'ils ont posées. Or, ce sont les seules données qui figurent sur le site de l'Assemblée nationale lui-même. La ...

Après les années sombres de la dernière décennie du XXe siècle, l'Algérie a retrouvé un fonctionnement institutionnel et politique normalisé. Les objectifs de réconciliation nationale, de consolidation de l'État de droit, de bonne gouvernance et de sécurité poussent le pays dans le sens de l'ouverture vers le monde extérieur. C'est dans ce cont...

Le dernier avenant à l'accord de 1968 sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles a été signé en juillet dernier. Nous aurons l'occasion d'examiner ce texte en détail puisqu'il devra faire l'objet d'un projet de loi de ratification. La relation franco-algérienne confine parfois à une forme de schi...

Vous avez exposé les enjeux et dit les ambiguïtés qu'il faudra lever dans les négociations au sein de l'Union européenne et à l'OMC et je vous approuve sans réserve. S'agissant du lait, où en est le G20 laitier ? Quel mécanisme de régulation autre que celui des quotas envisage-t-on ? Quel impact auront les interventions du Parlement européen, d...

Je félicite le Rapporteur pour sa présentation claire d'un sujet complexe. En réponse à M. Jacques Myard, je rappelle qu'en 1957, les produits des droits de douane, élément important de la souveraineté, ont été transférés à la Communauté économique européenne. Il faut considérer les ressources de l'Union dans une perspective historique. Aujourd...