Interventions en commissions de Hervé Gaymard

Cet amendement de coordination avec le nouvel article 5 prévoit la présence au conseil d'orientation de représentants de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur, qui regroupe l'ensemble des universités, écoles et instituts.

Avis favorable.

Concernant la dénomination de l'agence, je n'ai pas d'idée préconçue, mais je pense que le plus sage serait de la nommer « Institut français ». C'est un terme générique et il permet de conserver les dénominations qui existent déjà celles, par exemple, des centres Blaise Cendrars à Douala, André Malraux à Brazzaville, Arthur Rimbaud à Djibouti...

Je maintiens mon amendement CAE 9, qui a justement pour objet de supprimer un membre de phrase dépourvu de caractère normatif.

Le ministre m'a convaincu : je retire mon amendement.

J'y consens.

Je m'en remets à la sagesse de la Commission.

Cet amendement, tout en confirmant la tutelle du ministère des affaires étrangères sur la nouvelle agence culturelle, vise à préciser la représentation du ministère de la culture au sein du conseil d'administration.

Je me félicite de l'excellent état d'esprit qui règne actuellement entre les deux ministères. Cet amendement vise simplement à assurer la parité au sein du collège des représentants de l'État.

Si le ministre, comme il s'y est engagé à plusieurs reprises, confirme que la collaboration entre les deux ministères se poursuivra durablement, je retire cet amendement.

J'y suis favorable, à condition que les parlementaires désignés siègent effectivement au conseil.

Sagesse.

Cet amendement vise à organiser précisément, dans un certain nombre de pays, l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'Institut français, de sorte que le Parlement puisse se prononcer en connaissance de cause le moment venu.

Je suis favorable aux deux derniers sous-amendements. Plus réservé sur le premier, qui réduit le nombre de postes concernés par l'expérimentation, je m'en remets à la sagesse de mes collègues.

Avis favorable aux trois sous-amendements ainsi rectifiés.

Je salue le travail que François Rochebloine et Geneviève Colot ont effectué au sein de la mission d'information. Pour autant, je ne suis pas favorable à cet amendement. Les statuts des alliances sont très divers selon les pays et toutes ne se prêteraient pas à une telle expérimentation. Par ailleurs, elles coopèrent déjà avec l'État, qui met à...

Pour conforter le choix politique du Gouvernement et lui rendre service, nous proposons d'inclure ces deux dispositions dans le présent texte, une instruction fiscale pouvant ne pas suffire. Nous avons vérifié que des dispositions fiscales non budgétaires peuvent figurer dans une loi ordinaire...

J'en prends bonne note.

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Pour autant, je pense qu'il faut s'en tenir à la rédaction du Gouvernement.

Cet amendement de nature rédactionnelle vise à supprimer les mots « en tant que de besoin ». Il faudra, de toute façon, un décret pour préciser la loi.