Interventions de Hervé de Charette

Avec la ratification du traité de Lisbonne, monsieur le président, mes chers collègues, la France voit à nouveau s'ouvrir devant elle la possibilité d'une politique européenne forte. L'Europe voit la route se dégager. À partir de là, tout restera à faire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire e...

Très juste !

Très bien, monsieur Moscovici !

Malheureusement !

Les dirigeants français en portent une grande responsabilité !

Votre groupe ?

Et sans unanimité !

C'est tout à fait vrai !

a indiqué que l'adoption le 4 février dernier de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles ouvrait la voie à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Le projet de loi autorisant la ratification du traité a été soumis ce matin au Conseil des ministres, et déposé aussitôt à l'Assemblée nationale qui en débattra c...

a observé que les modalités, complexes et étalées dans le temps, d'application de la règle de majorité qualifiée ne permettaient pas d'exclure leur remise en cause. De même, la règle de composition de la Commission pourra, à tout moment, être modifiée par une décision du Conseil européen statuant à l'unanimité. En réponse à M. Pierre Lequiller...

, a précisé qu'il était initialement prévu que le débat sur le projet de loi se déroule entièrement ce soir et cette nuit. Ayant encore en mémoire les conditions dans lesquelles avait été autorisée la ratification du traité élargissant l'Union européenne à dix nouveaux membres, en pleine nuit et en catimini, il avait obtenu que le débat sur le ...

a rappelé que la motion référendaire permettait au Parlement de demander au Président de la République, seul décisionnaire en vertu de l'article 11 de la Constitution, d'organiser un référendum. Si cette démarche est tout à fait cohérente avec le souhait de demander au peuple de se prononcer sur le traité modificatif, elle rend toutefois illogi...

Très bien !

s'est interrogé sur l'attitude des Etats-Unis face à ce projet, rappelant qu'ils avaient beaucoup insisté pour participer, en qualité d'observateurs, au processus de Barcelone. A-t-on défini une position sur ce sujet ? Puis, il a souhaité savoir si ce projet reposait sur une combinaison avec le processus de Barcelone ou, au contraire, sur le sc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, ma question concerne le financement de la construction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces établissements bénéficient normalement des prêts de la Caisse des dépôts, dits prêts locatifs sociaux, qui ouvrent droit a...

Je prends acte à la fois de la rigueur de la réponse qui m'est adressée et de la proposition d'examen du dossier. Je prendrai donc les contacts nécessaires. Toutefois, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question. Je vous ai dit que, à ma connaissance, les subventions de la CNSA échappaient à la rigueur de l'a...

a souligné que le projet d'Union pour la Méditerranée provoque beaucoup d'interrogations, pour le moins, de la part des États membres d'Europe du Nord notamment l'Allemagne, qui oublie les pressions naguère exercées sur la France pour faire aboutir l'élargissement aux pays d'Europe centrale mais aussi de la part de pays de l'autre rive de ...

a souligné que le projet d'Union pour la Méditerranée provoque beaucoup d'interrogations, pour le moins, de la part des États membres d'Europe du Nord notamment l'Allemagne, qui oublie les pressions naguère exercées sur la France pour faire aboutir l'élargissement aux pays d'Europe centrale mais aussi de la part de pays de l'autre rive de ...

a souhaité, sur la question de la ratification déjà posée par M. Luca, avoir l'avis du président Giscard d'Estaing d'un autre point de vue : le projet de traité constitutionnel ayant été soumis à référendum, est-il juridiquement et politiquement acceptable que la ratification du traité de Lisbonne soit autorisée par la voie parlementaire ? Qua...

a souhaité, sur la question de la ratification déjà posée par M. Luca, avoir l'avis du président Giscard d'Estaing d'un autre point de vue : le projet de traité constitutionnel ayant été soumis à référendum, est-il juridiquement et politiquement acceptable que la ratification du traité de Lisbonne soit autorisée par la voie parlementaire ? Qua...