Interventions de Hervé de Charette

Probablement. Mais l'on ne peut que s'étonner de la médiocrité de ce calcul politique à courte vue : l'Europe eût mérité mieux. Ce que déclarait il y a deux jours Tony Blair devant le conseil national de l'UMP mérite d'être cité dans cet amphithéâtre : « Une chose est aussi importante que la distinction entre la gauche et la droite : c'est la ...

À toutes celles et tous ceux qui, de droite comme de gauche, sont décidés à poursuivre demain l'aventure européenne, comme le disait le Premier ministre, puis-je suggérer de prendre ensemble l'avenir par les cornes plutôt que de se retrancher dans le confort des slogans dépassés ? Je voudrais, avant de conclure, vous faire observer que c'est l...

qui, finalement, affaiblissent notre Constitution et, comme je l'ai démontré tout à l'heure, rendent peu lisibles les débats de ratification qui nous réunissent. Le temps n'est-il pas venu d'envisager sérieusement la création d'une « clause européenne générale » autorisant des transferts de compétences par la loi, comme cela existe dans la Lo...

et dans la Constitution portugaise ?

Certes, une telle clause ne couvrirait pas toutes les circonstances : elle ne dispenserait pas d'un contrôle au cas par cas de la constitutionnalité des futurs traités européens, ni n'empêcherait, dans certains cas, une révision constitutionnelle préalable à la ratification, comme dans le cas présent, pour inscrire de nouvelles prérogatives acc...

à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du tra...

Monsieur Brard, pour ce qui concerne l'histoire de France, vous y avez sûrement votre part, mais laissez-moi la mienne : j'en suis personnellement très fier, et je n'ai pas besoin de vos braillements pour avoir une opinion à ce sujet ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs...

Cette nouvelle révision est la condition posée par le Conseil constitutionnel pour que le Parlement puisse débattre du traité de Lisbonne. À quelques mois de la présidence française de l'Union européenne et dans l'esprit que je viens d'indiquer, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi con...

J'ai réécouté attentivement M. Dolez, qui avait déjà exposé sa thèse tout à l'heure. Je ne suis pas devin et je ne prétends pas détenir une compétence infaillible en matière de droit constitutionnel, mais la lecture de l'article 89 de la Constitution me paraît constituer un obstacle déterminant à sa thèse. Le premier alinéa prévoit que l'initi...

Je ne crois donc pas que l'on puisse procéder de la sorte. Quant à savoir si l'on peut poser aux deux questions dans un référendum, le problème ne se posera que dans un second temps. Mais la possibilité, si le Congrès rejette une révision constitutionnelle, de s'adresser à cette instance d'appel que serait le peuple,

dans le cadre d'un nouveau référendum, ne me paraît pas envisageable.

Ce serait une excellente chose, monsieur l'orateur !

C'était un grand Européen, à la différence de vous, monsieur l'orateur !

Il aurait été favorable au traité de Lisbonne et aurait considéré M. Myard comme un esprit rétrograde !

Il y en avait, mais pas à l'Assemblée !

De dire quoi ?

Vous venez d'arriver !

Mais n'hésitez pas ! C'est une bonne référence.

Vos propos sont excessifs, monsieur Lecoq !

, a introduit son propos en rappelant les étapes de l'adoption du traité de Lisbonne, depuis l'accord politique intervenu lors du Conseil européen du 23 juin 2007, sous l'autorité de la Chancelière allemande, Mme Angela Merkel. Le texte du traité a ensuite été adopté le 19 octobre 2007 sous présidence portugaise de l'Union européenne, puis form...