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429 interventions trouvées.

Je me limiterai à trois observations. Tout d'abord, notre débat était très intéressant et d'une grande qualité. Tout compte fait, malgré les oppositions, nous parvenons à parler d'Europe avec une véritable élévation de pensée. J'insiste donc, monsieur le président, pour que, lorsque nous aurons à débattre du traité lui-même, au début du mois d...

La troisième raison est que, si notre collègue qui appartient au mouvement de M. Chevènement se disait incapable de voter, il me semble au moins qu'il s'est produit quelque chose de tout à fait nouveau : depuis le traité constitutionnel, il y a eu des élections, et non seulement une élection présidentielle, mais des élections législatives. (Exc...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chargé de vous présenter un rapport au nom de la commission des affaires étrangères, je voudrais développer devant vous trois considérations. La première peut se résumer en un mot : enfin ! Enfin, voici enclenché...

régler la question des institutions européennes, laquelle est posée depuis que les pays de l'ancienne Europe de l'Est, ayant retrouvé la liberté, ont frappé à la porte de l'Europe de l'Ouest. Enfin un succès français en Europe ! Il faut bien reconnaître que, depuis dix ans, c'est-à-dire depuis le traité d'Amsterdam inclus, l'Europe stagne et ...

Du même coup, la voix de la France se fait entendre et respecter en Europe. Enfin, dirai-je encore, va s'ouvrir pour l'Union européenne la phase nouvelle, que nous attendions avec impatience, celle où les peuples européens de l'Ouest et de l'Est, enfin rassemblés, vont apprendre à travailler ensemble, et fixeront les grandes priorités de l'Eur...

En l'occurrence, la révision de la Constitution est un exercice connu, puisque c'est la quatrième du genre, après le traité de Maastricht, celui d'Amsterdam et celui instituant une Constitution européenne. Je rappelle que, jusqu'en 1992, aucun des traités constitutifs européens n'avait été soumis au contrôle constitutionnel. C'est François Mitt...

Il paraît que c'est pour protester contre le refus de soumettre le traité au référendum. Pourtant, la révision de la Constitution, en tout état de cause indispensable, est indifférente à la voie choisie pour ratifier le traité, et n'aura de ce point de vue aucun effet.

Si c'était le cas, c'est raté : ces divisions s'étalent au grand jour. S'agit-il enfin pour le parti socialiste, sous prétexte de remplir son rôle d'opposition, de gâcher aux yeux de l'opinion publique le succès remarquable que constitue le nouveau traité pour la France et pour l'Europe ?