Interventions de Hervé de Charette

a souligné que l'accord examiné constituait un accord classique entre Etats relatif à l'ensemble des questions transfrontalières qui leur étaient posées conjointement. Dans ces conditions, il porte sur toutes les formes de trafics et de criminalités auxquelles ces Etats sont confrontés dans la gestion commune et la surveillance de leur frontièr...

a fait remarquer qu'accepter l'indépendance du Kosovo dans les conditions actuelles représenterait un changement radical de la politique européenne et occidentale dans les Balkans. Il a rappelé les interventions menées dans le passé en Bosnie-Herzégovine pour imposer la vie en commun des différentes communautés. Or c'est aujourd'hui le contrair...

Très bien !

Quelle perspicacité ! C'est Hercule Poirot ! (Sourires.)

a exprimé également son étonnement que, dans une période où la France consent des efforts de gestion et de rigueur, 190 millions d'euros soient consacrés pour un événement qui dure six mois et se trouve oublié le lendemain. La commission devrait, non seulement donner son avis sur le budget prévisionnel, mais aussi s'occuper de son exécution. Il...

Très bien !

Alors que nous abordons l'article 1er de ce projet de loi, je ressens ce moment comme important, car attendu depuis de nombreuses années.

Il y a tant d'années que notre majorité réclame la réglementation du droit de grève dans les services de transport en commun (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...

..que nous ne pouvons que nous féliciter qu'on nous la propose enfin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le Gouvernement a agi avec sagesse en présentant un texte mesuré et raisonnable. C'est donc aujourd'hui une date importante pour nous ! Si ce texte n'avait pas été inscrit à l'ordre du jo...

Je m'en tiendrai à deux observations pratiques sur la rédaction de l'article 1er. Premièrement, si nous ne réglons pas la question - excellemment présentée par M. de Rocca Serra relative aux transports maritimes de voyageurs, nous n'aurons pas accompli ce que nous avons à faire. Nous avons assisté avec désolation, pendant de nombreuses année...

Les raisons sont simples. De telles dispositions relèvent davantage de l'exposé des motifs que de la loi elle-même.

De plus, c'est au juge constitutionnel chargé d'apprécier la loi qu'il appartiendra de dresser la liste des principes constitutionnels qui méritent d'être défendus.

Enfin, je ne suis pas sûr que cette liste soit tout à fait exhaustive.

Pour toutes ces excellentes raisons, j'hésite beaucoup à me rallier à cette rédaction. Mais pour le reste, mes chers collègues, nous allons prendre une décision historique, dont je me félicite très sincèrement. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Par solidarité avec mon groupe, je vais voter ce texte, donc contre cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Néanmoins, quelle que soit la qualité présumée de l'auteur de cette partie de l'article 1er M. Portelli est un excellent professeur de droit , je tiens à dire qu'il est de mauvaise pratique parlementaire de confondre l'exposé des motifs avec le texte de la loi.

Nos dispositions législatives ne sont pas toujours parfaites et celle-ci non seulement n'ajoute rien, mais elle nous expose à quelques risques juridiques. Cela dit, on ne va pas en faire une histoire ! (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le Gouvernement souhaite cette disposition, on va la lui donne...

Je m'élève à mon tour contre la position de M. Brottes et je remercie M. le ministre d'avoir parlé de manière aussi nette. L'amendement est loin d'être neutre, malgré la présentation benoîte et habile qui en a été faite. Je sais gré au ministre d'avoir éclairci le débat. Certains veulent à tout prix défendre le droit des organisations syndical...

La lecture de cet amendement suffit à en montrer le caractère corporatiste. La décision de supprimer des postes devrait être soumise à l'avis conforme des organisations syndicales ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Tout de même ! Nulle part on n'oserait présenter une pareille disposition ! Je n'ai rien à ajouter. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)