Interventions de Hervé de Charette
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a déclaré que la procédure de ratification du traité de Lisbonne avait souligné la difficulté, voire l'impossibilité, de distinguer le débat sur la révision préalable de la Constitution de celui sur le traité de Lisbonne, ce qui a eu pour effet de vider de sa substance le débat parlementaire sur la ratification à proprement parler du traité eur...
a indiqué qu'à ce stade, il ne voterait pas le projet de loi dans sa rédaction actuelle. Il a précisé que sa position pourrait toutefois évoluer, le moment venu, selon les modifications qui y seront apportées lors des débats parlementaires.
s'est déclaré surpris que le comité présidé par M. Edouard Balladur propose un tel nombre de modifications : soixante-dix-sept au total, dont cinquante-deux se rapportent au texte même de la Constitution. Presque un article sur deux se trouverait ainsi révisé. Même si le Gouvernement n'a repris que trente-quatre de ces propositions, la transfor...
Ma question concerne les dispositions fiscales applicables aux pensions alimentaires versées, à titre volontaire, à des personnes dépendantes. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, vous le savez bien, dans de nombreuses circonstances, le versement de pensions alimentaires à des personnes dépendantes est un ...
Je suis content de savoir que M. Bertrand recevra ma question (Sourires), mais lorsque nous posons des questions orales sans débat, nous aimons bien avoir des réponses précises. Ma question précise était la suivante : le Gouvernement est-il prêt à chiffrer cette mesure en l'ayant, naturellement, prédéterminée et encadrée ? Et est-il prêt à pré...
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, chers collègues, nous voici arrivés au terme de ce débat qui présentait une très grande importance pour chacun d'entre nous. Mais plus important encore est le vote auquel nous allons par...
Il s'agit tout d'abord de mettre un terme à la crise ouverte en Europe par le rejet du projet de Constitution européenne, qui a paralysé l'ensemble des pays de l'Union dans leurs efforts communs depuis maintenant plus de deux ans. Pour sortir de cette crise, nous entendons respecter le vote de nos électeurs, comme on doit le faire en démocrati...
mais sans renoncer à la force de l'engagement de la France dans le projet européen. C'est l'équilibre subtil que réalise le projet de traité qui nous est soumis. Il s'agit ensuite de remettre la France à la place qui est la sienne dans l'Europe de toujours : une place de premier plan, où elle exerce des responsabilités particulières, non seul...
Il s'agit également d'ouvrir pour l'Europe d'aujourd'hui des perspectives nouvelles. Nous ne pouvons nous contenter de répéter inlassablement le modèle établi par Robert Schuman et Jean Monnet, il y a cinquante ans, il convient d'élaborer un projet nouveau. Et pour cela, monsieur le ministre, les débats que vous nous avez promis seront bien néc...
Bonne nouvelle !
Un reproche infondé !
Moi aussi !
Êtes-vous candidate, madame Guigou ? (Sourires.)
Très bien !
Très bien !
C'est exact !
Très juste !
Vous me rassurez !
Ils ne sont pas nombreux, mais ils font du bruit !
