Interventions de Hervé de Charette

Mais notre Constitution a d'autres adversaires, que l'on recrute généralement plutôt à droite. Ceux-là n'ont jamais aimé la Ve République, même s'ils ont été obligés de la supporter. Et, du coup, aujourd'hui, ils tirent du passage au quinquennat la conclusion qu'il faut passer au régime présidentiel.

C'est d'ailleurs sur ce dernier point la thèse de notre Premier ministre qui, lui, pourtant est un gaulliste authentique. Eh bien, mes chers collègues, je récuse formellement cette vision des choses. Après deux cents ans d'atermoiements, au prix de tant d'échecs et d'humiliations, notre pays, sous l'impulsion du général de Gaulle, à la lumièr...

Les Allemands n'ont jamais touché à leur Constitution de 1947, pas même lors de l'événement formidable que fut leur réunification ! La fierté d'un peuple n'est pas de changer sa Constitution en fonction des humeurs du moment, c'est de la converser !

Au printemps dernier, le Président de la République et la majorité parlementaire ont été élus pour apporter à notre pays, malade de son immobilisme, les réformes économiques et sociales dont il a un besoin urgent. C'est pour cela et, je crois bien l'avoir compris, pour rien d'autre qu'ils ont été élus ! Or, voici que le Gouvernement nous propo...

Mes chers collègues, notre Constitution est comme le code civil de Napoléon : un texte bref, remarquablement conçu, écrit dans une langue d'exception. Avec le projet qui nous est soumis, elle chemine lentement mais sûrement vers son destin futur : un fatras confus et technocratique, dont l'espérance de vie sera faible !

Je vous le dis franchement et avec la liberté de ton qui va de soi dans notre démocratie parlementaire, je conteste formellement l'idée que notre Constitution doive être l'objet d'une réécriture d'ensemble, d'une révision générale, et j'affirme que, ce faisant, c'est l'esprit qui l'a inspirée que l'on change, c'est l'équilibre qu'elle a instaur...

Je n'ai pas tout à fait terminé, monsieur le président. Oh, certes, on ne le fait pas de façon brutale, claire, avouée, non ! Mais de façon insidieuse, sournoise, discrète, par petites touches, bien réelles cependant ! Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement quand aussi bien le Président de la République que le Premier ministre ont t...

Je termine, monsieur le président. La vérité cachée derrière cette réforme d'ensemble est celle-ci : un Président de la République qui rentre de plain-pied dans la vie parlementaire, un Premier ministre qu'on efface, un Parlement qui voit ses pouvoirs renforcés ce à quoi je suis, bien entendu, favorable. Il ne restera bientôt plus qu'à suppr...

monsieur le secrétaire d'État, pour vous mettre en garde, bien modestement, à la place qui est la mienne comme député élu du peuple et, si c'est possible, pour que vous nous rassuriez. Mais, pour l'heure, je vous confirme qu'en l'état, je ne puis voter ce texte.

Çà, c'est vrai !

Vous avez raison !

Très bien !

Absolument !

a estimé que les efforts louables et laborieux du projet de loi pour clarifier la Constitution auraient pour effet regrettable de priver la Constitution de sa principale qualité, à savoir sa capacité d'adaptation aux circonstances.

a approuvé cet amendement présenté par l'opposition et confirmé l'analyse précédente selon laquelle une diminution des prérogatives du Premier ministre conduit corrélativement à un amoindrissement du rôle du Parlement. Après avoir mis en doute l'intérêt de l'article 8 du projet de loi, il a indiqué son intention de voter contre ce dernier.

a indiqué que s'il approuvait la possibilité donnée au Parlement de voter des résolutions en matière internationale et européenne, il convenait d'être prudent sur la mise en oeuvre du droit de résolution. Celui-ci a largement contribué à l'instabilité gouvernementale sous la IVe République. La disposition permettant le vote de résolutions en de...

a observé que la rédaction de l'article 88-4 est justifiée par le fait que les Parlements nationaux participent à l'exercice du pouvoir législatif européen, celui-ci n'ayant aucune raison de s'interrompre au moment de l'intersession nationale. A l'issue de ce débat, la commission a adopté cet amendement. En conséquence, l'article 12 ainsi mod...

a présenté un amendement cosigné par M. Axel Poniatowski, Rapporteur pour avis, visant à inscrire dans la Constitution le fait que la France reconnaît les symboles de l'Union européenne. Il a rappelé que le sujet avait été abordé à l'occasion de la révision de la Constitution préalable à la ratification par la France du traité de Lisbonne, dans...

a souligné que l'ordre juridique européen s'imposait au droit national conformément aux décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, et qu'aucune résolution ne pouvait s'y opposer.

a indiqué être un défenseur du maintien de la rédaction actuelle de l'article 33 du projet de loi, qui constitue une réponse très ingénieuse à la question posée. Il a qualifié de circonstancielle la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 votée pour compenser l'accord donné par le Président de la République en décembre 2004 à l'ouverture de...