Interventions en commissions de Henri Plagnol

il est clair que l'État ne pourra pas mutualiser les dettes de 5 000 communes. Face à des collectivités en difficulté, on fait nécessairement du cas par cas. C'est du moins la logique qui est à l'oeuvre dans l'État depuis vingt ans. Mais, évidemment, rien n'est définitif. Monsieur le rapporteur, la médiation est n'est pas une autorité qui s'au...

Vous l'avez dit à plusieurs reprises, une meilleure maîtrise de la langue française est une des conditions d'une meilleure intégration. Le rapport relève des progrès, s'agissant des signataires du contrat d'accueil et d'intégration. C'est ce dispositif qui permet depuis la loi du 20 novembre 2007 qu'une formation linguistique soit dispensée ...

Ces querelles sont stériles. L'apprentissage de la langue française est essentiel pour l'intégration des enfants.

Je suis maire d'une commune qui a, hélas, contracté beaucoup de ces emprunts avant mon élection. Or mes interlocuteurs bancaires Dexia en particulier m'expliquent qu'ils ne peuvent pas faire grand-chose, les créances sur ma ville ayant, comme vous l'avez expliqué à l'instant, été revendues, souvent simultanément à la signature des contrats....

Je le confirme : après la publication de l'article de Libération, plusieurs maires ont découvert qu'ils avaient sérieusement matière à s'inquiéter. Il est exact aussi que les pénalités actuellement demandées sont bien supérieures à celles qu'évoque le journal. Vous nous avez dit de manière assez convaincante qu'il est possible d'obtenir quelqu...

Je connais beaucoup de collectivités qui excluent le contentieux car elles ne peuvent prendre le risque d'avoir à payer ce que les banques leur réclament. La commission doit s'interroger sur la possibilité de prise en charge du risque contentieux, sinon cette voie échouera très largement.

Je voudrais remercier le rapporteur, le rapport est très éclairant et très riche. Je souscris à ce qui a été dit sur la Chine. Pour le régime chinois, la question de l'environnement est devenue cruciale. Les élites de Shanghai ne parlent que d'environnement.

Notre consul sur place me disait d'ailleurs qu'il y avait une carte française à jouer. J'en viens à l'Europe. L'environnement est l'un des rares éléments identifiants de l'Union Européenne. Kyoto était une réussite européenne, avec l'aide du Canada et du Japon. J'ai deux questions précises. Premièrement, l'Union Européenne va t-elle avoir une ...

François Loncle a parlé de la mission que nous conduisons sur la prévention du terrorisme au Sahel, et vous avez vous-même évoqué la lutte contre AQMI. Quid de l'initiative européenne pour le Sahel, dans laquelle la France a joué un rôle majeur ? Au Mali, en Mauritanie ou en Algérie, tous nos partenaires ont insisté sur l'importance de l'aide a...

La France assume, depuis 2008et le sommet de Pittsburgh, une position motrice dans la lutte engagée par le G20 contre les paradis fiscaux. De nombreuses initiatives ont été adoptées à notre demande, afin de pousser des Etats et territoires opaques à intégrer le jeu normal des relations économiques internationales. Les deux principaux instrumen...

A la demande de la France, ces accords s'appliquent à l'ensemble de la fiscalité des parties. Il n'y a pas de liste d'impôts concernés. Mais nous ne disposons d'aucune évaluation des montants qui pourraient être soumis à la fiscalité française, alors même qu'un grand nombre de sociétés financières ont leur siège dans certains de ces territoires.

Ces Etats ont connu un développement artificiel reposant sur une économie financière opaque. Il faudrait certainement que la communauté internationale accompagne leur transition vers d'autres activités. La stipulation à laquelle M. Lecoq fait référence concerne les demandes de renseignements en urgence. La nécessité de justifier tout retard au...

L'OCDE évalue les pratiques des uns et des autres et met en oeuvre une forme de stigmatisation à but pédagogique qui fonctionne bien. Même si une grande marge de progrès demeure, des Etats comme la Suisse et le Lichtenstein ont fini par comprendre qu'ils ne pouvaient poursuivre leurs pratiques totalement opaques au détriment des pays dans lesqu...

La France a signé un accord de non double imposition avec le Panama, le 30 juin 2011, qui comporte des stipulations relatives à la transparence. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (ns 3649, 3650, 3651, 3652, 3653, 3654, 3655 et 3657).

Je suis maire d'une ville qui se trouve dans une situation comparable. Monsieur Alfieri, votre mea culpa est un moment de vérité intéressant pour notre Commission et je vous en remercie. Sachant que vous n'aviez pas toutes les qualifications pour gérer ce type de produit, pourquoi avez-vous pris la décision de souscrire des contre- swaps ? Do...

Je suis très frappé par la similitude des situations de nos communes. Je rejoins totalement votre constat : après plusieurs années d'efforts pour renégocier au mieux, avec des résultats non négligeables, on en arrive à un stock extrêmement dangereux à très court terme, face auquel il n'existe pas de solution à l'échelle de la collectivité. Il e...

Je serai plus dur encore que mes collègues : je suis profondément frustré par votre approche formaliste. Il est inconcevable, s'agissant d'une commune soumise à la procédure d'alerte, que nul ne se soit jamais intéressé à la nature de ces emprunts souscrits dans le cadre de restructurations considérables, et dont le moins que l'on puisse dire e...

Je souscris totalement à tout ce que viennent de dire mes collègues. Ce qui est intéressant dans le cas de Saint-Maur, c'est qu'il n'y avait pas de raison objective à la dérive. Cette ville tranquille de la petite couronne ne se serait jamais trouvée dans une telle situation s'il n'y avait eu la rencontre entre une gestion administrative sérieu...

J'ajoute qu'il est choquant que la presse soit en mesure de se procurer des données que le ministère des finances refuse de communiquer aux parlementaires que nous sommes.

Chacun d'entre nous se souvient du terrible séisme qui a frappé, dans la nuit du 5 au 6 avril 2009, la province de L'Aquila, en Italie, et plus spécialement la commune du même nom. Les dégâts ont été immenses : 308 morts, des centaines de blessés, des milliers de bâtiments détruits. Dans un premier temps, le gouvernement italien a surpris la c...