Interventions en commissions de Henri Plagnol

a souligné que le regard de la Turquie avait changé, et que celle-ci ne voyait plus l'Union pour la Méditerranée comme un substitut à son éventuelle adhésion à l'Union européenne. La participation de la Turquie à ce nouveau projet est une condition essentielle de son succès. Non seulement ce pays dispose d'une grande expérience s'agissant des l...

a présenté les enjeux de la ratification du protocole de Londres, précisant qu'il avait travaillé sans a priori, dans un esprit d'ouverture, en auditionnant tant les partisans que les adversaires de ce texte. Il a tout d'abord déclaré que l'élargissement à 32 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets avait provoqué une augmentatio...

, a rappelé que le débat se poursuivrait en séance publique. L'Espagne et l'Italie ont vu le nombre de brevets déposés sur leur territoire diminuer fortement depuis leurs refus de signer le Protocole de Londres, preuve de l'enjeu que ce texte représente. La ratification par la France permettra sans doute de faire évoluer les autres pays. Il n'...

a demandé des précisions sur trois points : Combien de brevets sont actuellement délivrés en langue française ? La traduction des revendications constitue-t-elle une garantie suffisante pour permettre aux entreprises de s'informer correctement dans l'exercice de la veille technologique ? Le contentieux relatif aux brevets donnera-t-il lieu à u...