Interventions en commissions de Henri Plagnol

Le travail dont nous vous rendons compte ce matin porte sur l'un des sujets les plus graves auxquels notre pays est aujourd'hui confronté, puisqu'il touche non seulement nos intérêts dans cette région du monde, mais aussi, malheureusement, nos concitoyens dont plusieurs ont été tués ou sont encore retenus en otage. C'est donc un sujet en premie...

Pour répondre d'abord à M. Lecoq, il existe des similitudes entre l'Afghanistan et le Sahel si l'on raisonne du point de vue du djihad islamique et de l'opposition à l'occident qu'il véhicule. Cependant, la comparaison s'arrête là, compte tenu des caractéristiques géographiques et des modes de vie très différents. C'est d'ailleurs ceux qui se r...

Les deux projets de loi qui nous sont soumis visent à approuver la création d'un « mécanisme européen de stabilité », ou MES, ayant pour objet de mobiliser des ressources financières pour apporter un soutien à des Etats de la zone euro en cas de nécessité afin d'assurer la stabilité de la zone. Le premier, dont on parle peu, vise à autoriser la...

Je vais essayer de répondre brièvement aux nombreuses questions pertinentes qui ont été posées. Concernant l'intervention de M. Lecoq, il exprime une position avec laquelle je suis en désaccord, puisqu'il regrette l'ensemble des traités ayant conduit à l'adoption de l'euro, alors que le mécanisme européen de stabilité est conçu pour pérenniser...

Vous parlez d'or !

Je m'associe aux questions judicieuses posées par M. le rapporteur. Le CESER a fourni une liste quasi-exhaustive de tout ce qu'il faudrait faire et le CESE a, quant à lui, fait un rappel à l'ordre financier tout à fait bienvenu en pointant des incohérences regrettables au sein de la feuille de route concernant l'aménagement du territoire ce ...

Maintenant, il faut aller beaucoup plus loin.

J'ai apprécié votre intervention, teintée de l'ironie que vous permet votre expérience personnelle d'usager. Vous avez bien fait de souligner que le concept de Transilien est une trouvaille du marketing qui n'a pas de traduction comptable ni juridique, et que rien ne vaut une expertise indépendante pour apprécier la pertinence des investissemen...

Nous avons eu un débat, au début de la législature, au sein de la Commission, sur le brevet européen pour lequel j'avais été rapporteur : or, en cette fin de législature, il n'a toujours pas été adopté ! Quant au MES, on pourra l'apprécier au travers de trois questions simples : sa force de frappe est-elle suffisante le plafond de 500 mill...

Maire de Saint-Maur, je souscris à votre analyse sur la ligne A du RER : tant que l'on continuera à implanter les logements à l'est et les emplois à l'ouest, on sera confronté à un problème de fond. Il serait grand temps de raisonner, dans les documents d'urbanisme et autres stratégies de planification, en termes d'habitats et d'emplois. Les n...

Merci beaucoup pour votre exposé, très clair et surtout d'une grande transparence. Maire d'une ville qui compte quatre gares du RER A, je suis frappé de constater que c'est pour cette ligne que le taux de satisfaction des clients s'est dégradé le plus rapidement : il est passé de 61 à 44 % en trois ans. Nous savons que vos marges de manoeuvre...

Ce rapport est important et l'accord peut faire jurisprudence. Au delà du nucléaire, dans beaucoup de domaines tel le secteur pharmaceutique, des Etats émergents contestent le brevetabilité de certains procédés ou substances. Je souhaiterais savoir si, sur cette question, il y a un fondement philosophique et intellectuel propre à l'Inde. En out...

J'ai été frappé du sérieux et de la modération dont vous avez fait preuve dans le constat très critique que vous avez dressé, ce qui ne peut que confirmer le bien-fondé de notre commission d'enquête. Vous lui fournissez ainsi une grille d'analyse pour les prochaines auditions, en distinguant l'amélioration indispensable à très court terme, de l...

De même que François Loncle, j'ai gardé un excellent souvenir de notre rencontre avec vous à Alger, juste après la conférence sur le terrorisme, qui a été un succès. Vous avez indiqué que l'Algérie allait entrer dans une phrase préparatoire à son adhésion à la politique européenne de voisinage. Qu'en attendez-vous précisément ? Demandez-vous q...

Je remercie le rapporteur et les personnes qui l'assistent d'avoir intégré aussi vite au rapport les éléments que je leur ai transmis hier en fin d'après-midi. Je reste inquiet des conséquences de l'obligation de provisionnement, même dans sa nouvelle rédaction, sur les collectivités dont les finances sont le plus dégradées. Je comprends que c...

Ce n'est pas ce que dit le texte. La rédaction, qui mentionne « un effort financier réparti », n'est donc pas assez précise. En l'état, elle va dissuader certaines collectivités d'entrer dans le processus de transaction. Aujourd'hui, la médiation Gissler me permet d'obtenir à peu près l'équivalent de ce que nous nous apprêtons à proposer !

N'oublions pas que ce sont les gestionnaires actuels des collectivités qui vont assumer la hausse d'impôts correspondant à ces frais financiers, supérieurs aux frais d'aujourd'hui. Il ne faut donc pas mettre la barre trop haut.

La rédaction prévoit l'inverse de ce que vient de dire le rapporteur : elle consacre le portage de la partie toxique par les banques et répartit l'effort financier entre les collectivités et l'établissement prêteur. Si l'on ne récrit pas le passage, il est impossible d'adopter le rapport.

Exactement !

Je voudrais souligner l'excellence du travail réalisé. Mes observations rejoignent celle de M. Derosier ; il n'y a donc pas de clivage partisan. Mais, il me semble que cette présentation va un peu trop loin dans les obligations de provision que l'on impose aux collectivités territoriales : l'obligation de provisionnement, qui risque d'achever d...