Interventions de Henri Nayrou
614 interventions trouvées.
En matière d'investissement locatif, l'effet d'aubaine a supplanté toute autre considération, de sorte que nous risquons de voir se multiplier les friches touristiques. Je peux en témoigner, en tant que président d'une petite station de ski : les dispositifs fiscaux de type « Demessine » ont totalement perturbé le marché, l'offre étant devenue ...
Il ne s'agit pas de freiner la réalisation d'opérations immobilières, mais de réduire les excès des produits défiscalisés.
Compte tenu en particulier du Grenelle de l'environnement et des nouvelles contraintes qu'il fait peser sur elles, les 6 226 communes de montagne peuvent aussi faire valoir leurs spécificités et demander un effort supplémentaire à l'État. Lors du dernier congrès des élus de montagne, à Saint-Flour, ces derniers ont fait savoir qu'ils étaient ce...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais je donne un avis favorable à titre personnel.
Cet amendement vise à compenser la disparition du programme national de développement du sport, le PNDS, créé pour financer les équipements des jeux Olympiques de 2012 si la ville de Paris avait été choisie pour organiser cette manifestation. Or, au prétexte que les Jeux auront lieu à Londres, le PNDS a été supprimé avec pour conséquence immédi...
vous êtes le mieux placé vous êtes en dernière phase d'arbitrage pour nous dire si vous consentez à instituer un prélèvement complémentaire de 0,5 % sur les recettes de La Française des jeux. Cela permettrait au budget du sport, qui, selon les propos tenus dans telle partie de l'hémicycle, se réduirait comme peau de chagrin, de bénéficier ...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais vous comprendrez qu'à titre personnel j'y sois favorable. (Sourires.)
Monsieur le ministre, il n'est pas du tout question de prélever 40 millions d'euros dans la caisse des joueurs ni même dans leur poche.
Il est tout simplement envisagé de prélever 40 millions d'euros sur les 2,9 milliards que perçoit l'État au titre du prélèvement sur La Française des jeux, ce qui ne revient pas tout à fait au même. Par ailleurs, entre nous, entre CNDS et PNDS, une seule lettre change.
Ces organismes appartiennent à la même famille... Malheureusement, si ces 40 millions d'euros ne sont pas affectés au CNDS, comme je le souhaite, ils seront attribués au centre national de développement de Bercy, ce qui serait dommage.
Cet amendement porte sur le DIC, le droit à l'image collective. Monsieur le ministre, à partir du moment où ni votre gouvernement ni votre majorité qui, ce soir, s'est exprimée sur ce sujet par la voix de notre collègue Depierre ne souhaitent remettre en cause le principe de ce droit à l'image collective, je propose un amendement visant à ...
Affirmatif.
Je regrette cette position, monsieur le ministre, encore plus que pour l'amendement précédent, qui était relatif aux finances. Celui-ci porte sur l'intérêt supérieur du sport et sur les valeurs qui s'y rattachent, en termes de lien social et de solidarité. Il s'agit aussi d'égalité devant l'impôt. Puisque vous avez parlé de la mission d'un mem...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Air connu.
Monsieur le secrétaire d'État, je remercie d'abord vos services d'avoir répondu au questionnaire budgétaire avant la date limite du 10 octobre. L'objet de mon rapport est de retracer, après avoir examiné les principales mesures de votre projet de budget pour 2009, les orientations de politique publique sur lesquelles il s'appuie, sachant qu'en...
Je ne m'en étais pas aperçu, monsieur le Président, (Sourires) Dernière question : quelle nouvelle gouvernance pour le sport ? Jusqu'à présent, elle se résume à un dialogue entre l'État et le mouvement sportif, les élus n'ayant aucun pouvoir de décision. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes qui supportent l...
Heureux nos collègues qui peuvent s'exprimer sans être corsetés par les contraintes de la LOLF ! Ils ont pu poser des questions passionnantes, qui ont reçu des réponses passionnées. Pour ce qui est des Jeux paralympiques, il est vrai qu'ils devraient se tenir en premier lieu, parce qu'autrement l'intérêt décroît. Quant aux nouveaux emplois ai...
Mais la réforme hospitalière va créer des « superpréfets » à un échelon qui n'est pas adapté au sport. Sur le plan national, une liaison directe existe avec le ministre, mais il y aura séparation entre sport et santé au niveau régional. La cohérence va en souffrir.
Battons-nous ensemble ! Je suggère au président de la Commission des finances d'adopter le principe d'un article 40 bis, qui ne créerait aucune dépense supplémentaire, mais qui affecterait simplement au sport une toute petite partie des 2,9 milliards que doit la Française des jeux à l'État. Au moment où l'on a cru obtenir les Jeux de 2012, on a...
